Modification du taux horaire (APLD) & du délai d’acceptation implicite (Activité partielle) au JO

•  Modification du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) ;

• Rétablissement du délai de 15 jours (au lieu de 2 jours) pour l’acceptation implicite des demandes d’autorisation de placement en activité partielle, à compter du 01/10/2020.

Telles sont les principales dispositions du décret n° 2020-1188 du 29/09/2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable publié au JO du 30/09/2020. Ce texte modifie le décret n° 2020-926 du 28/07/2020 et le décret n° 2020-325 du 20/03/2020.

Modifications du décret n° 2020-926 du 28/07/2020 (Dispositif spécifique d’activité partielle en cas de…