Modification du taux horaire (APLD) & du délai d’acceptation implicite (Activité partielle) au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°194539 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

•  Modification du taux horaire de l'allocation versée à l'employeur pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD);

• Rétablissement du délai de 15 jours (au lieu de 2 jours) pour l'acceptation implicite des demandes d'autorisation de placement en activité partielle, ...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants