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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/04/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Entreprises, …
• Article n° 439347
• Publié le 27/04/2026 à 18:00
©  Canva
Sécurité et santé au travail : « Prendre à bras-le-corps les risques psychosociaux » (CFDT)

« L’environnement psychosocial, c’est-à-dire la manière dont le travail est conçu, organisé et managé, influence directement la santé, la sécurité et la performance des travailleurs », déclare la CFDT le 27/04/2026. À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Santé mentale, Syndicats de salariés
• Article n° 439316
• Publié le 27/04/2026 à 17:30
©  D.R.
Retraite : les tarifs préférentiels maintenus par l’assureur ne constituent pas un avantage de retraite

Le maintien par un assureur de conditions tarifaires préférentielles au bénéfice d’anciens salariés devenus retraités ne constitue pas un avantage de retraite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/04/2026. • Un employeur signe un contrat d’assurance couvrant le risque dépendance de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Retraites, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 439348
• Publié le 27/04/2026 à 17:21
©  OCDE
Compétitivité : « Les priorités sont de stimuler l’innovation et d’investir dans les compétences » (OCDE)

« Les perspectives de croissance économique sont mises à mal à l’échelle mondiale, compte tenu de l’incertitude à court terme liée aux tensions géopolitiques ainsi que des problèmes à long terme posés par la faible croissance de la productivité, l’atonie de l’investissement et de la dynamique des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Nouvelles technologies , Organisation du travail, …
• Article n° 439287
• Publié le 27/04/2026 à 16:30
©  Udes
Udes : ouverture de l’adhésion directe à 200 000 entreprises et changement de modèle

« En 2026, l’Union engage une transformation structurante de son modèle : désormais, toutes les entreprises du secteur peuvent adhérer directement à l’Udes, en parallèle de leur adhésion à un syndicat ou à une fédération professionnelle », annonce l’Udes le 27/04/2026. « À travers ses 21…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 439298
• Publié le 27/04/2026 à 15:30
©  D.R.
CPME : « La Grande assemblée des entrepreneurs » au Parc des Princes à Paris le 25/06/2026

« La Grande assemblée des entrepreneurs, événement dédié aux entrepreneurs, dirigeants de TPE, PME, start-up et ETI et à leurs équipes dirigeantes, a été entièrement repensé pour mieux répondre au contexte exigeant auquel sont confrontés les chefs d’entreprise », déclare la CPME le 27/04/2026 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Agenda, Organisation du travail, Organisations d’employeurs
• Article n° 439277
• Publié le 27/04/2026 à 15:00
©  D.R.
Inspection du travail : « La pénurie a des conséquences dramatiques » (CGT)

« Après avoir organisé la pénurie d’inspecteurs du travail, il est temps de réinvestir dans ces emplois nécessaires à la prévention et au contrôle des risques au travail. En cette année d’élections professionnelles dans la fonction publique, nous portons plus que jamais notre revendication du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : QVCT, Santé - Sécurité, Pouvoirs publics, …
• Article n° 439250
• Publié le 27/04/2026 à 13:30
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 27/04/2026

• Communication de Gaëtan Dussausaye et Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage à la Commission des affaires sociales, à l’Assemblée nationale ; • Débat sur le thème « Financement et performance de la foration professionnelle : quelle efficacité de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 439230
• Publié le 27/04/2026 à 11:30
26e congrès confédéral de FO : Frédéric Souillot réélu secrétaire général

Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière, est reconduit à la tête de la la troisième centrale syndicale française pour un deuxième mandat. Seul candidat en lice, il a recueilli 98,06 % des suffrages, lors du 26e congrès de la confédération qui a eu lieu à Dijon du 20 au 24/04/2026…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Syndicats de salariés
• Article n° 439229
• Publié le 27/04/2026 à 11:00
©  D.R.
Forfait jours : l’absence du nombre de jours dans l’accord collectif rend nulle la convention

La convention individuelle de forfait en jours est nulle si l’accord collectif ne stipule pas le nombre de jours compris dans le forfait, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/04/2026. • Un salarié est embauché le 20/02/2017, en qualité de responsable développement matière. Il signe une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Temps de travail, Branches, …
• Article n° 439184
• Publié le 24/04/2026 à 17:51