Loi Fraudes sociales : « Je suis satisfait de la décision du Conseil constitutionnel » (J-P Farandou)

« Je suis très satisfait de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, à News Tank le 19/06/2026. Il s’exprime au sujet de la décision n° 2026-904 du Conseil constitutionnel, rendue le 18/06/2026, qui valide avec réserves six articles de la loi.

Ces réserves portent notamment sur le recouvrement des fraudes aux allocations-chômage, le traitement de données de connexion par certains agents de France Travail et la suspension conservatoire d’aides, prestations ou allocations.

« Il s’agit d’une loi importante visant à lutter contre la fraude. Celle-ci représente des montants significatifs qui sont pris aux Français. Le ministère du Travail et des…