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Droit du travail : « La Charte sociale européenne étendue aux Outre-mer » (Ministère du Travail)

« La France a officiellement notifié au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer », indique le ministère du Travail et des Solidarités, le 19/03/2026. Cette charte garantit de nombreux droits de l’homme liés à l’emploi, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, International, Lois & Réglements, …
• Article n° 434771
• Publié le 19/03/2026 à 18:50
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Épargne salariale et retraite d’entreprise : « Les encours atteignent 229,4 Md€ fin 2025 » (AFG)

« Des encours établis à 229,4 Md€ pour l’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise à fin 2025, en hausse de + 14,7 % sur un an », telles sont les données publiées par l’AFG (Association française de la gestion financière), le 19/03/2026. Selon l’AFG, les encours « ont été multipliés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Retraites, Entreprises
• Article n° 434751
• Publié le 19/03/2026 à 18:30
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Parlement européen : une proposition de résolution pour « réduire le nombre de décès liés au travail »

« On a dénombré dans l’Union européenne 3 298 accidents du travail mortels et environ 2,8 millions d’accidents non mortels ayant entraîné au moins quatre jours d’absence du travail en 2023 », indique un projet de proposition de résolution du Parlement européen sur la nécessité de réduire le nombre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, Santé - Sécurité, …
• Article n° 434720
• Publié le 19/03/2026 à 17:00
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Géolocalisation licite si pas de liberté d’organisation du travail et aucun autre contrôle possible

L’utilisation d’un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail est licite dès lors que les salariés ne disposent pas d’une liberté dans l’organisation de leur travail et qu’aucun autre dispositif ne permet d’assurer un contrôle objectif, fiable et accessible, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 434724
• Publié le 19/03/2026 à 16:30
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Épargne salariale : « L’urgence ce n’est pas le déblocage, c’est l’augmentation des salaires » (CGT)

« Alors que le salaire mensuel de base est inférieur à celui de 2020 comparé à l’inflation, les primes d’intéressement, de participation, ou dites de “partage de la valeur” se substituent aux augmentations générales de salaire. En ajoutant une nouvelle possibilité de déblocage de l’épargne, cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 434685
• Publié le 19/03/2026 à 14:00
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Optic 2000 : « Les apprentis représentent 17 % des effectifs en magasin » (Marie Bécourt-Foch, DRH)

« Les apprentis représentent environ 17 % des effectifs en magasin, soit près d’un collaborateur sur cinq. Le volume d’offres en alternance correspond à environ 13 % de nos offres d’emploi actuelles », déclare Marie Bécourt-Foch, DRH du Groupement Optic 2000 à News Tank, le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Alternance, …
• Article n° 434503
• Publié le 19/03/2026 à 12:30
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Cancer du sein : reconnaissance en maladie professionnelle par le tribunal administratif de Marseille

Le Tribunal administratif de Marseille a reconnu, le 03/03/2026, le caractère professionnel du cancer du sein d’une infirmière ayant travaillé pendant près de 25 ans en horaires de nuit admettant ainsi un lien direct et essentiel avec le travail, apprend News Tank le 19/03/2026. Le tribunal…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Lois & Réglements, …
• Article n° 434649
• Publié le 19/03/2026 à 11:30
Salaires horaires : + 1,1 % en rythme trimestriel au T4 2025, après + 0,3 % au T3 2025 (Insee)

« Les salaires horaires dans les secteurs marchands non agricoles accélèrent nettement au quatrième trimestre 2025 : + 1,1 % en rythme trimestriel, après + 0,3 % au trimestre précédent », selon une publication de l’Insee portant sur les « Résultats du quatrième trimestre 2025 sur l’Indice du coût…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Salaires, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 434563
• Publié le 19/03/2026 à 11:00
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CCN : extension de sept accords et avenants (métallurgie, BTP, assurances…)

Les dispositions de sept accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 19/03/2026. Sont ainsi étendus : • L’accord territorial (Yonne) du 11/12/2025 portant détermination de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 434631
• Publié le 19/03/2026 à 09:57
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AT/MP : l’employeur peut contester l’opposabilité d’une prise en charge de rechute de MP sous conditions

Un employeur ne peut contester l’opposabilité de la décision d’une CPAM de prise en charge d’une rechute d’une maladie professionnelle qu’en invoquant l’absence de caractère professionnel de la rechute ou l’irrégularité de la procédure d’instruction de la caisse, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 434554
• Publié le 18/03/2026 à 18:10