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CSE : le seuil de 300 s’apprécie au niveau de l’entreprise, non de l’établissement (H. Revillon, Littler)

Par principe, sous réserve des dispositions relatives aux entreprises de moins de 300 salariés, prévues à l’article L. 2143-22 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité (Code du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Cabinets d’avocats
• Article n° 434179
• Publié le 16/03/2026 à 13:30
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CPME Vaucluse : Denis Duchêne président

Denis Duchêne est élu président de la CPME Vaucluse, à l’occasion d’une assemblée générale qui s’est tenue au Palais des Papes à Avignon le 12/03/2026. Il succède à Bernard Vergier, qui occupait cette fonction depuis 2002. Denis Duchêne est président de l’Hostellerie du Château des Fines roches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 434157
• Publié le 16/03/2026 à 13:00
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Rupture conventionnelle : « Son utilisation devient plus stratégique » (Olivier Picquerey, A&O Shearman)

« Il n’est pas question de supprimer le dispositif des ruptures conventionnelles. En revanche, des mesures de durcissement ont été adoptées ou sont envisagées. L’objectif est notamment de dissuader le recours abusif aux ruptures conventionnelles, lorsque celles-ci sont utilisées comme stratégie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, GEPC/GEPP, Lois & Réglements, …
• Article n° 432965
• Publié le 16/03/2026 à 12:00
Eiffage Énergie Systèmes : Christelle Halat DRH Regional direction energy transition grids

Christelle Halat est nommée DRH Regional direction energy transition grids chez Eiffage Énergie Systèmes, apprend News tank le 16/03/2026. Elle occupait le poste de DRH pôle transport & distribution au sein de l’entreprise depuis juillet 2022. La branche Eiffage Énergie Systèmes, filiale du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Entreprises
• Article n° 434117
• Publié le 16/03/2026 à 11:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/03/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence
• Article n° 434115
• Publié le 16/03/2026 à 11:00
©  Opco Mobilités
Opco Mobilités : Denis Schirm (FGTE-CFDT) président, Francis Bartholomé (Mobilians) vice-président

Denis Schirm (FGTE-CFDT) est élu président de l’Opco Mobilités et Francis Bartholomé (Mobilians) devient vice-président, dans le cadre de l’alternance paritaire, annonce l’opérateur de compétences le 16/03/2026. L’élection des membres du bureau pour la mandature 2026-2029 a eu lieu lors du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 434119
• Publié le 16/03/2026 à 10:30
©  D.R.
Dreets de Corse : Isabel de Moura prolongée à la direction jusqu’au 01/11/2026

Isabel de Moura, directrice du travail, est reconduite dans ses fonctions de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, à compter du 01/04/2026 jusqu’au 01/11/2026, par arrêté du 09/03/2026 publié au Journal officiel le 14/03/2026. Elle occupe cette…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 434104
• Publié le 16/03/2026 à 09:30
©  DiscoA340
RATP : taux définitif de la cotisation au régime spécial de retraites fixé à 19,13 % pour l’année 2025

19,13 %, c’est le taux définitif pour l’année 2025 de la cotisation au régime spécial de retraites à la charge de la RATP, mentionnée au 1° du I de l’article 1er du décret du 26/12/2005 susvisé, fixé par arrêté du 13/03/2026 publié au Journal officiel le 14/03/2026. Le taux définitif de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 434101
• Publié le 16/03/2026 à 09:00
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Engagement : les moments de cohésion aussi importants que le salaire pour 80 % des salariés (Kactus)

« 80 % des salariés estiment que les moments de cohésion sont aussi importants que le salaire pour fidéliser les collaborateurs », indique l’étude « Collectif, ambiance, autonomie : le nouveau salaire émotionnel des salariés » publiée par Kactus et Harris Interactive, le 12/03/2026. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Autonomie, Avantages sociaux, QVCT, …
• Article n° 433874
• Publié le 13/03/2026 à 18:00
©  D.R.
EPSA Energy : Clotilde Durand DRH

Clotilde Durand est nommée DRH d’EPSA Energy, apprend News tank le 13/03/2026. Elle occupait le poste de RRH chez Engie depuis janvier 2024. EPSA Energy accompagne les acteurs privés et publics dans l’adoption de solutions énergétiques performantes et durables. EPSA est un groupe européen de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Entreprises
• Article n° 434056
• Publié le 13/03/2026 à 17:30