Rupture conventionnelle : publication de la loi réduisant la durée d’indemnisation chômage (JO)

La loi transposant dans le Code du travail l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail après une rupture conventionnelle individuelle est publiée au Journal officiel le 12/06/2026.

Ce texte a été définitivement adopté le 02/06/2026, à l’issue du vote solennel à l’Assemblée nationale (353 voix contre 114), après un revers essuyé à la mi-avril par le gouvernement. Un amendement de La France insoumise adopté en raison d’une trop faible mobilisation des élus du centre et de la droite avait en effet conduit à supprimer l’unique article du projet de loi.

Pour les salariés de moins de 55 ans à la date de fin de leur contrat, la durée maximale de…