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Congés de deuil parental : la loi n° 2020-692 du 08/06/2020 publiée au JO

• 15 jours de congés  qui peuvent être fractionnés en cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans (contre au moins 5 jours auparavant) ; • Les salariés, les travailleurs indépendants, les agriculteurs, de même que les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 185190
• Publié le 09/06/2020 à 15:10
Licenciement éco : le salarié doit être informé du motif économique au moment de l’acceptation du CSP

L’employeur est tenu d’énoncer la cause économique de la rupture du contrat dans un écrit remis ou adressé au salarié au cours de la procédure de licenciement et, au plus tard, au moment de l’acceptation du CSP par le salarié, afin qu’il soit informé des raisons de la rupture lors de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185176
• Publié le 09/06/2020 à 11:57
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Conventions collectives : 4 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 5 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés du 03/04/2020, publiés au JO du 09/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 185207
• Publié le 09/06/2020 à 11:48
©  D.R.
« Permettre le déclenchement du CPF par l’employeur pour un temps limité » (Éric Chevée, VP CPME)

« Sur l’activité partielle, le credo de la CPME est “former plutôt que chômer” . Avant le confinement, les entreprises avaient déjà un problème de compétences. Aujourd’hui, elles sont en plus confrontées à la crise et à une baisse d’activité provoquées par l’épidémie de Covid-19. Nous ne devons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185138
• Publié le 09/06/2020 à 10:32
©  https://www.socialdemain.fr/
Social Demain : lancement de l’appel à candidature pour la deuxième Promo’

La phase d’appel à candidatures pour la 2e Promo’ Social Demain est lancée le 08/06/2020. Ceux et celles qui souhaitent intégrer ce programme de réflexion, de formation et de production ont jusqu’au 15/10/2020 pour candidater. Ce dispositif crée par le cabinet Temps Commun, cherche …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 185147
• Publié le 09/06/2020 à 08:47
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Télétravail : 2 réunions paritaires programmées les 19/06 et 02/07/2020 pour élaborer un diagnostic

• 19/06/2020 : démarrage du diagnostic collectif sur les pratiques du télétravail, telles qu’elles existaient avant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19 et celles qui ont émergé au cours de cette période. Analyse des points forts et des points faibles. • 02/07/2020, suite de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 185106
• Publié le 08/06/2020 à 18:59
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« Accélérer sur le dispositif d’activité partielle de longue durée en prévention des PSE » (CFDT)

« Il faut accélérer pour concevoir un dispositif d’activité partielle de longue durée pour prévenir des plans sociaux qui arriveront. Il faut avoir un double mécanisme : préserver l’emploi et instaurer un dialogue social », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, lors d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 185113
• Publié le 08/06/2020 à 18:59
©  News Tank
« L’emploi demeure de loin le 1er domaine concerné par les discriminations » (Défenseur des droits)

• L’emploi demeure « de loin » le 1er domaine concerné par les discriminations portées à la connaissance de L’Observatoire du Défenseur des droits ; • Les réclamations reçues liées à des discriminations ont lieu : - dans 27 % des cas dans l’emploi privé ; - dans 19 % des cas dans l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 185135
• Publié le 08/06/2020 à 18:57
Élections pro : le premier candidat d’une liste n’est pas forcément du sexe majoritaire

La règle de l’alternance des candidats de chaque sexe n’impose pas que le premier candidat de la liste soit du sexe majoritaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2020. • Une société organise des élections du CSE en décembre 2018. Le syndicat CFDT présente une liste, dont le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185057
• Publié le 08/06/2020 à 15:31
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Calendrier des concertations avec les partenaires sociaux le 09/06/2020 (ministère du Travail)

• Le dispositif d’activité partielle de longue durée ; • Le plan de soutien aux jeunes ; • La préservation de la dynamique de formation professionnelle ; • Les travailleurs détachés ; • L’assurance chômage. Tels sont les thèmes des cinq autres chantiers, en plus de celui sur le soutien …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185089
• Publié le 08/06/2020 à 15:17