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Mesure d’audience des OS dans les entreprises < 11 salariés : candidatures du 02 au 17/03/2020 (JO)

L’inscription des organisations syndicales à l’édition 2020 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est fixée : • Du 02/03/2020 à minuit (heure de Paris) au 17/03/2020 à minuit (heure de Paris). • Elle est réalisée sur un site Internet dédié, créé par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176043
• Publié le 25/02/2020 à 12:42
©  NTRH
Emploi : 71,7 % des 15 à 64 ans actifs au sens du BIT en 2019, -0,2 point vs 2018 (Insee)

• En moyenne annuelle, en 2019, en France, on compte 2,5 millions de chômeurs au sens du BIT, soit 8,4 % de la population active ; • 29,2 millions de personnes de 15 à 64 ans en France hors Mayotte sont actives en 2019, soit 71,7 % de cette tranche d’âge ; • En 2019, le taux d’emploi des 15-64…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175980
• Publié le 24/02/2020 à 17:31
©  NTRH
Actionnariat salarié : 37 opérations collectives réalisées dans le SBF 120 en 2019 (Eres Group)

• 34 entreprises du SBF 120 (soit 28 %) ont réalisé au moins une augmentation de capital réservée à leurs salariés ou une cession d’actions existantes aux salariés en 2019. • Au total, 37 opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés ou de cession d’actions ont été réalisées dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175966
• Publié le 24/02/2020 à 15:30
VRP : le VRP multicartes n’est pas automatiquement en temps partiel

Un VRP multicartes n’est pas à temps partiel du seul fait qu’il a plusieurs cartes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2020. L’employeur doit apporter la preuve que la durée hebdomadaire de travail du VRP est partielle. • Un salarié est embauché le 31/03/2002 en qualité de VRP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175899
• Publié le 24/02/2020 à 14:36
©  D.R.
Conventions collectives : 26 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 32 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 26 arrêtés du 17/02/2020 publiés au JO du 22/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 175943
• Publié le 24/02/2020 à 14:31
©  JORF
Entreprises adaptées : 3 arrêtés relatifs aux aides financières et aux avenants financiers (JO)

• Fixer les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) hors expérimentation CDD tremplin ; • Revaloriser le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux EA autorisées …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 175925
• Publié le 24/02/2020 à 14:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/02/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175916
• Publié le 24/02/2020 à 09:22
©  D.R.
Plafonnement des indemnités : FO satisfaite de la décision du Comité européen des droits sociaux

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé de la réclamation du syndicat italien CGIL, rendue publique le 11/02/2020, est, pour FO, « une victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié » et « une bonne nouvelle pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 175887
• Publié le 21/02/2020 à 18:04
CEDS : le système italien de plafonnement des indemnités de licenciement jugé contraire à la Charte

Le décret italien, mettant en place un système de plafonnement des indemnisations en cas de licenciement illégal dans le secteur privé, est contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne car il exclut toute possibilité pour le juge d’apprécier et de reconnaître pleinement le préjudice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175889
• Publié le 21/02/2020 à 18:00
Eurotunnel : signature à l’unanimité d’un accord sur l’égalité professionnelle

• Le recrutement et la mixité dans l’emploi ; • Les initiatives auprès des populations scolaires ; • L’égalité salariale ; • Les conditions de travail et vie de famille ; Tels sont les quatre axes de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175836
• Publié le 21/02/2020 à 17:27