News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Conseil d’État : « Le télétravail ne peut être imposé par principe à l’employeur » (Plastalliance)

« Il apparaît clairement que le télétravail ne peut être imposé par principe à l’employeur et qu’il appartient à celui-ci de choisir le mode d’organisation le plus adapté et le plus sécurisé pour les salariés, le télétravail n’étant qu’un outil parmi d’autres et qui doit être évalué compte tenu…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 203557
• Publié le 22/12/2020 à 14:28

Le CDD d’usage qui n’est pas signé par l’employeur est requalifié en CDI

Un contrat d’usage, qui n’est pas signé par l’employeur, n’est pas considéré être établi par écrit et est donc réputé être conclu pour une durée indéterminée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. • Un salarié est embauché en CDD d’usage le 01/02/2007 en qualité d’enquêteur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203551
• Publié le 22/12/2020 à 12:21

Activité partielle, taux majorés : modification de la liste des secteurs du décret n° 2020-810 (JO)

Est publié au JO du 21/12/2020 le décret n° 2020-1628 du 21/12/2020 relatif à l’activité partielle modifiant le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’AAP, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’AAP…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203516
• Publié le 22/12/2020 à 11:53

Habillement : un accord APLD avec prise en compte de l’ancienneté dans le calcul de l’indemnité

• Une activité partielle de longue durée qui ne peut pas être supérieure à 40 % du contrat de travail ; • Une rémunération à 70 % du salaire brut avec la prise en compte dans le calcul, de la prime d’ancienneté ; • Une suspension temporaire de l’activité à 40 %, évaluée salarié par salarié sur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 203468
• Publié le 21/12/2020 à 18:59

99 000 contrats aidés débutés en 2019, (- 26 %) par rapport à 2018 (Dares)

• 99 000 contrats aidés ont débuté en 2019, dont : - 94 700 dans le secteur non-marchand, - 4 300 dans le secteur marchand ; • Les recrutements sont en baisse de 26 % par rapport à 2018 ; • Les demandeurs d’emploi de longue durée représentent 67 % des bénéficiaires ayant débuté un PEC, en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 203303
• Publié le 21/12/2020 à 18:12

Emploi, formation : projet de loi ratifiant 5 ordonnances prises avec l’état d’urgence sanitaire

• L’ordonnance n° 2020-1441 du 25/11/2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel ; • L’ordonnance n° 2020-1442 du 25/11/2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 203450
• Publié le 21/12/2020 à 17:15

Activité partielle : prorogation des mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise (ordonnance)

Proroger les mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prises dans le cadre de la crise sanitaire depuis mars 2020, tel est l’objectif de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, présentée au Conseil des ministres, le 21/12/2020. Les prorogations sont…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 203409
• Publié le 21/12/2020 à 14:02

COCT, commissions spécialisées, comités régionaux : prorogations de mandats jusqu’au 30/06/2021 (JO)

Sont prorogés jusqu’au 30/06/2021 les mandats, en cours au 21/12/2020 : • 1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d’orientation des conditions de travail ; • 2° Des membres…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 203388
• Publié le 21/12/2020 à 12:27

BTP : taux de cotisation pour l’OPPBTP pour 2021 (JO)

• 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche pour l’emploi au titre des entreprises affiliées à l’OPPBTP, • 0,11 % du montant du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 203396
• Publié le 21/12/2020 à 12:17

La mention d’un solde de congés sur le bulletin de salaire vaut accord de l’employeur pour report

La mention d’un solde de congés payés sur un bulletin de salaire et l’existence d’une dette de congés payés dans les documents comptables peuvent valoir accord de l’employeur sur le report des congés payés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. • Un salarié est embauché en CDI…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203386
• Publié le 21/12/2020 à 12:10