Dialogue social & RSE : archives (page 965/1471)

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Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité en janvier 2021 et jusqu’au 30/06/2021 (décret)

• Prolongation du fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. - Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207784
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« Il faut revenir au niveau de télétravail que nous avions en novembre » (Élisabeth Borne)

« Il faut revenir au niveau du télétravail que nous avions au mois de novembre 2020. Il ne s’agit pas de revenir à ce que nous avions en mars-avril, période au cours de laquelle on avait dit aux salariés “restez chez vous et faites ce que vous pouvez en télétravail” . Là, nous voulons aussi de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 207772
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Commerces de détail non alimentaires, exploitants d’hélicoptère : 1 accord & 1 avenant étendus (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 09/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille l’accord et l’avenant étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 207786
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Télétravail : Des efforts à faire dans « les banques, assurances et l’ingénierie-conseil » (É. Borne)

• Réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout alors que leurs activités sont télétravaillables. « Parmi les 2,5 millions de salariés qui peuvent facilement télétravailler et qui ne télétravaillent pas, une part importante se trouve dans les secteurs réunis par la ministre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 207753
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« Oubliés » du Ségur de la Santé : « On nous annonce un accord de méthode » (Fehap, Nexem, Croix-Rouge)

• Traiter de manière équivalente les personnels du secteur du soin et du médico-social relevant du public et ceux relevant du privé non lucratif qui représentent plus de 75 % du secteur social et médico-social ; • Prendre en compte « tous les secteurs et tous les métiers » du secteur social et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 207697
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CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

Quatre nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 29/01/2021 publié au JO du 08/02/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 207680
• Publié le
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CCN : 7 accords et avenants étendus par 6 arrêtés, dont 3 relatifs à l’activité partielle (JO)

Les dispositions de sept accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective et des CCN concernées, par six arrêtés publiés au JO du 06/02/2021. Sont notamment étendus :  • Avenant n° 71 du 07/10/2020 relatif au dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 207643
• Publié le

L’accord collectif mettant en place un comité de groupe reste applicable après l’instauration du CSE

Un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un comité de groupe, signé en 2003, reste applicable après l’instauration du CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/01/2021. • Une société conclut un accord sur la mise en place d’un comité de groupe le 14/11/2003. Cet accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207630
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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le projet de loi rejeté en nouvelle lecture au Sénat

Le projet de loi portant sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire est rejeté par le Sénat le 04/02/2021, alors que l’Assemblée nationale avait maintenu, le 03/02/2021, la date de fin de l’état d’urgence au 01/06/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207592
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