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Le salarié a droit à une indemnité pour occupation du domicile en l’absence de local professionnel

Un salarié exerçant des fonctions à caractère itinérant et ne disposant pas de bureau au sein de l’entreprise peut prétendre à une indemnité pour l’occupation professionnelle de son domicile lorsqu’il exerce certaines tâches chez lui, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193428
• Publié le 18/09/2020 à 15:20
« Créons un dispositif législatif qui permette le remboursement des aides publiques » (L.Berger, CFDT)

«  La balle est dans le camp du patronat. Quand on a le décret qui arrive sur l’APLD où il faut préciser qu’en cas de dégradation, il y aura la possibilité de licencier…Nous, nous avons envie de dire stop. Il faut que le patronat se mette autour de la table quand il y a des difficultés économiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193385
• Publié le 18/09/2020 à 14:15
© DR.
Erreur de la Cnav sur la CSG : 40 M€ d’indus qui ne seront pas réclamés à 206 000 retraités (Gouv.)

« Entre janvier et août (2020), suite à une erreur de gestion, la CNAV a appliqué un taux de CSG inférieur à ce qu’elle aurait dû pour 206 000 retraités des classes moyennes. Le gouvernement a décidé de ne pas recouvrer l’indu, d’en moyenne 190 euros », annonce Laurent Pietraszewski, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 193393
• Publié le 18/09/2020 à 13:35
© DR.
Renforcement des contrôles du chômage partiel : 225 M€ détournés, dont la moitié récupérée

« Nous assumons d’avoir fait le choix d’un dispositif simple pour accompagner rapidement les entreprises et les salariés. Plus de 9 millions de salariés en ont bénéficié au plus fort de la crise. Les services de l’État se sont mobilisés pour protéger les Français mais également pour identifier les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 193323
• Publié le 17/09/2020 à 18:32
©  D.R.
Remboursements de l’entreprise liés à l’APLD : « Plus que suspect ! » (CFE-CGC)

« Le ministère du travail propose de modifier le décret n° 2020-926 du 28/07/2020 pour permettre aux entreprises d’échapper au remboursement, en cas d’engagements non tenus, en raison de “perspectives économiques dégradées”, sans aucune obligation de rediscuter avec les partenaires sociaux et sans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 193261
• Publié le 17/09/2020 à 18:14
©  D.R.
Plasturgie : négociation en cours d’un accord sur le dispositif de l’APLD

La Fédération de la Plasturgie et des Composites et Plastalliance, les deux organisations patronales représentatives de la branche de la plasturgie débutent la négociation d’un accord d’APLD avec les syndicats de salariés de la branche. Une première réunion s’est tenue le 10/09/2020 et « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 193161
• Publié le 17/09/2020 à 18:01
Jour férié chômé : pas de retenue de salaire lorsque l’ancienneté est supérieure à trois mois

Le jour férié, chômé selon une décision de l’employeur, ne peut donner lieu à une retenue de salaire pour un salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2020. • Un salarié est embauché en CDD le 26/10/2015 en qualité de préparateur en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193241
• Publié le 17/09/2020 à 15:30
©  D.R.
Territoires zéro chômeur : extension à 50 nouveaux territoires (PPL emploi par l’activité éco.)

• Prolongation et extension à 50 nouveaux territoires de l’expérimentation TZCLD (Territoires zéro chômeur de longue durée) actuellement déployée sur 10 territoires ; • Création d’un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue duréee ; • Expérimentation d’un "contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193235
• Publié le 17/09/2020 à 15:12
• Mis à jour le18/09/2020 à 09:44
©  D.R.
« Maintenir la carence est une mesure injuste pour les agents malades de la Covid » (M. Jacquot CFDT)

Les organisations syndicales, dont la CFDT Fonctions publiques, ont interpellé Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, lors de la réunion du 15/09/2020 relative au suivi de la crise sanitaire, afin de réitérer notamment leur demande de suspension du jour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 193156
• Publié le 17/09/2020 à 12:42
© DR.
Maladie professionnelle/Covid-19 : FO demande « la modification immédiate du décret »

« FO demande la modification immédiate du tableau » de maladie professionnelle, intégré dans le décret n° 2020-1131 du 14/09/2020, publié au JO le 15/09/2020, qui reconnaît la Covid-19 comme maladie professionnelle, déclare la confédération dans un communiqué du 15/09/2020. Ce tableau « qui est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 193019
• Publié le 16/09/2020 à 18:59