Dialogue social & RSE : archives (page 963/1471)

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Assistants maternels & salariés du particulier employeur bientôt réunis dans la même branche (Fepem)

« Pendant toute la période de crise sanitaire en 2020, nous avons tenu des réunions pratiquement hebdomadaires avec l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs des organisations syndicales pour prendre toutes les décisions nécessaires afin d’aider au mieux les salariés et les particuliers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 208133
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Accord de branche : les partenaires sociaux doivent s’assurer de la représentativité des négociateurs

Les partenaires sociaux, qui décident de négocier dans un périmètre qui n’est pas celui d’une branche professionnelle connue, doivent s’assurer de la représentativité des négociateurs au préalable, en demandant au ministère du Travail de fixer la liste des organisations représentatives, par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 208270
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Conventions collectives : 34 accords et avenants étendus, dont 1 relatif à l’APLD (JO)

Les dispositions de 34 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs nationaux concernés, par 20 arrêtés publiés au JO du 12/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208262
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APLD : mise à jour des fiches en ligne du ministère du Travail dont le Questions/Réponses

Les fiches « Activité partielle de longue durée (APLD) » et le Questions/réponses « APLD » sont mis à jour sur site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 09/02/2021. Le site détaille notamment les nouvelles conditions d’indemnisation et de prise en charge par l’Etat de…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 208235
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Mesures de coordination des compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail (JO)

Des mesures de coordination réglementaires étaient rendues nécessaires par les modifications apportées notamment par la loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui a étendu aux agents de contrôle de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208210
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Matériaux de construction : formation et alternance à l’agenda social de la FDMC et des syndicats

En changeant d’identité le 01/01/2021, l’ex-Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM), devenue la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC), affichait « clairement l’objectif de se faire mieux connaître des jeunes que la profession souhaite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 208148
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Santé au travail : suggestions sur la proposition de loi Lecocq et Grandjean (Conseil d’État)

• Concernant le renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprises en harmonisant sa définition entre le code pénal et le Code du Travail, le Conseil d’État considère que cette harmonisation est la bienvenue et qu’elle devrait être menée à son terme, en la complétant des autres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 207819
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Personnels sociaux et médico-sociaux, hôpitaux publics : hausse de 183 € nets par mois (Matignon)

« À compter du 01/06/2021, les 18 500 personnels sociaux et médico-sociaux des hôpitaux publics, qui principalement accompagnent des personnes handicapées ou en perte d’autonomie, bénéficieront du complément de rémunération de 183 € nets par mois. Celui-ci sera par ailleurs pris en compte dans le…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 208124
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Services à la personne : les dépenses engagées dans une « offre globale » sont éligibles au CISAP

« Continuent à ouvrir droit au bénéfice du crédit d’impôt services à la personne (CISAP) les dépenses engagées au titre des services à la personne mentionnés à l’article D. 7131-1 du Code du Travail réalisés pour partie en dehors du domicile, sous réserve qu’ils soient compris dans une offre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 208108
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Jeunes adultes : un revenu minimum de 564 €/mois pour tout majeur sans ressource (PPL B. Vallaud)

• « Un revenu de base inconditionnel qui vise à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 €/mois (personne seule sans ressources ; ce revenu décroîtrait en fonction des revenus d’activité à un rythme de 25 %, pour s’annuler à 1 707 € nets) versé automatiquement en lieu et place du RSA et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207982
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