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Viandes, industrie & commerces en gros : revalorisation des salaires minima à compter du 01/04/2021

Une nouvelle grille salariale est établie dans la branche des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes par l’avenant n° 91 relatif à la revalorisation des salaires minima. Cet accord conclu le 02/04/2021 « devrait être signé par trois des quatre organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 213685
• Publié le 06/04/2021 à 18:54
©  D.R.
Associations professionnelles nationales de militaires : fixation des seuils de représentativité (JO)

• Fixer les seuils à partir desquels les APNM (exclusivement composée de militaires et ayant pour objet la préservation et la promotion des intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire) satisfont à la condition de représentativité prévue au 4° du I de l’article L. 4126-8 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213656
• Publié le 06/04/2021 à 14:24
Transfert entre employeurs : le règlement intérieur n’est pas transféré avec les contrats de travail

Le règlement intérieur d’une société rachetée n’est pas transféré avec les contrats de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 31/03/2021. La nouvelle société n’est donc pas tenue d’appliquer le règlement intérieur de la société acquise. • Un salarié est embauché le 14/06/1999 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213679
• Publié le 06/04/2021 à 13:18
©  D.R.
Plafond du CET 2021 : 30 jours maximum pour les personnels d’établissements publics de santé (arrêté)

Fixer pour l’année 2021 le plafond du CET à 30 jours maximum, tel est l’objet de l’arrêté du 30/03/2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 213634
• Publié le 06/04/2021 à 11:09
©  D.R.
Conventions collectives agricoles : extension de deux avenants (JO)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et employeurs des conventions collectives agricoles concernées, par deux arrêtés du 22/03/2021 publiés au JO du 03/04/2021. Le tableau ci-dessous détaille les deux avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 213635
• Publié le 06/04/2021 à 10:40
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213607
• Publié le 06/04/2021 à 08:45
©  D.R.
Les assistantes maternelles autorisées à travailler pendant les 3 prochaines semaines (Fepem)

« À la suite de l’arbitrage rendu aujourd’hui [02/04/2021], le Gouvernement a décidé de ne pas opposer d’interdiction administrative au maintien de l’activité des assistants maternels jusqu’au 26/04/2021 et d’en appeler à la responsabilité des parents. La Fepem se réjouit de cette décision…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213581
• Publié le 02/04/2021 à 18:58
© DR.
« TransCo trop complexe pour répondre aux besoins massifs de transferts de compétences » (A. Foucher)

« Les entreprises naviguent aujourd’hui en plein brouillard, dans un contexte d’imprévisibilité absolue, comme le montrent les annonces du président de la République du 31/03/2021, avec l’annonce d’un décalage du calendrier scolaire et la fermeture annoncée des écoles la semaine prochaine »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213421
• Publié le 02/04/2021 à 18:25
Dispense de préavis : l’employeur ne peut pas retirer le véhicule de fonction au salarié

Un salarié ne peut pas être privé de son véhicule de fonction pendant sa dispense de préavis, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/03/2021. • Un salarié est embauché le 07/01/2002 en qualité de contrôleur de gestion. Il est nommé directeur par avenant du 18/06/2015. Il saisit le CPH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213509
• Publié le 02/04/2021 à 16:57
©  D.R.
Reconnaissance du rôle des branches dans la proposition de loi santé au travail (AG2R, 09/04/2021)

La reconnaissance du rôle majeur des branches professionnelles dans la proposition de loi santé au travail : tel est le thème de la conférence organisée par Culture branche, le laboratoire d’idées d’AG2R La Mondiale, le 09/04/2021 de 08h30 à 10h. L’événement en ligne sera l’occasion d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 213527
• Publié le 02/04/2021 à 16:54