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©  D.R.
Handicap : modifications des modalités relatives au travail adapté en milieu pénitentiaire (décret)

• Préciser les modalités selon lesquelles les personnes détenues en situation de handicap peuvent accéder à une activité professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du travail adapté ; • Préciser les modalités d’agrément des entreprises adaptées exerçant en milieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 213516
• Publié le 02/04/2021 à 16:43
©  D.R.
Garde d’enfants : allocation d’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur (projet décr.)

Le taux d’allocation d’activité partielle que l’employeur percevra pour ses salariés est modifié afin de garantir un reste à charge nul : •  Le taux d’allocation sera porté à 70 % de la rémunération antérieure brute et le taux horaire de l’allocation ne pourra être inférieur …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213517
• Publié le 02/04/2021 à 15:51
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Réinsertion
Regroupement des DIRECCTE et des DRCS dans les DREETS

Les DIRECCTE et les DRCS se regroupent au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à partir du 01/04/2021, annonce le gouvernement ce même jour. Les DREETS deviennent les nouveaux interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 213474
• Publié le 02/04/2021 à 15:34
©  D.R.
Le montant 2019 dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’Agirc-Arrco publié au JO

Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30/04/2021 au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire la somme de 256 946 869 € due au titre de l’année 2019 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l’article 49 de la loi du 17/01/2002, indique l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 213511
• Publié le 02/04/2021 à 15:24
©  D.R.
Travailleurs des plateformes : modification du projet d’ordonnance portant sur leur représentation

• Report de la date du scrutin des élections des représentants des travailleurs de plateformes prévue par l’article L. 7344-3-1 du Code du Travail : la ARPE informe les travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes, tous les 4 ans (au lieu de 2), de l’organisation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213496
• Publié le 02/04/2021 à 14:47
© DR.
Représentativité patronale : « Une analyse objective » demandée par la Capeb & U2P au Premier Ministre

« Nous en appelons aujourd’hui solennellement au Gouvernement et au législateur pour qu’ils modifient les règles en matière de représentativité patronale ; il est en effet impératif de modifier et de faire évoluer les dispositions de la loi du 05/03/2014 relative à la formation professionnelle, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213484
• Publié le 02/04/2021 à 13:20
©  D.R.
Les autres sources de financement des syndicats face à la désaffection des salariés (Actance)

La Cour de cassation a publié un arrêt de principe le 27/01/2021, qui définit les conditions de validité d’un financement par l’employeur des syndicats dans l’entreprise. Les sources de financement des syndicats sont variées et soumises à plusieurs conditions. Une analyse de Sébastien Leroy…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213363
• Publié le 01/04/2021 à 17:03
©  D.R.
Commerce en gros des viandes : l’organisation patronale « Culture viande » reconnue représentative

L’organisation professionnelle d’employeurs « Culture viande » est reconnue représentative dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (1534), par un arrêté du 19/03/2021 publié au JO du 01/04/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213391
• Publié le 01/04/2021 à 16:21
Maladie professionnelle : 5 ans à l’employeur pour contester la décision d’une CPAM

L’action de l’employeur en contestation de la décision d’une CPAM de prise en charge d’une maladie professionnelle est soumise au délai de prescription de cinq ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/02/2021. • La CPAM informe une société de sa décision de prendre en charge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213379
• Publié le 01/04/2021 à 16:00
©  D.R.
APLD : neutralisation jusqu’à la fin de l’état d’urgence des périodes de restriction d’activité (JO)

La neutralisation des périodes de restriction de l’activité économique pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif d’APLD, « au plus tard jusqu’à l’expiration du mois civil au cours duquel prend fin l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213320
• Publié le 01/04/2021 à 15:40