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©  RMC
« La réforme de l’assurance-chômage est injuste et anachronique » (Laurent Berger, RMC)

« Le combat n’est pas du tout terminé », annonçait Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT sur RMC le 15/04/2021. « À vouloir réformer à tout prix et de façon complètement anachronique, nous sommes en pleine crise avec un chômage qui va augmenter et on tape sur les chômeurs, le gouvernement…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 214674
• Publié le 15/04/2021 à 14:11

©  D.R.
Chômage, activité partielle : « Nous allons trouver une solution pour les gens concernés » (É. Borne)

« J’ai demandé à mes services de prendre contact avec l’Unédic pour que l’on règle ce problème. L’objectif, c’est qu’on ne soit pas pénalisé lorsqu’on a été en activité partielle ou en congé maternité », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 15/04/2021…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 214680
• Publié le 15/04/2021 à 12:54

©  News Tank
Production audiovisuelle, charcuterie de détail : extension des dispositions de trois avenants (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées (production audiovisuelle, charcuterie de détail), par deux arrêtés publiés au JO du 15/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214690
• Publié le 15/04/2021 à 11:26

©  D.R.
Signature d’un accord cadre national pour l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants

Faciliter l’accès des étrangers primo-arrivants au monde économique par l’emploi ou la formation professionnelle. Tel est l’objectif de l’accord-cadre national en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants, signé par la Direction générale des étrangers en France (DGEF), la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 214568
• Publié le 14/04/2021 à 17:40

Rémunération variable : l’employeur ne peut pas modifier les objectifs en cours d’exercice

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié en cours d’exercice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. • Un salarié est embauché le 14/12/2005 en qualité de gestionnaire de comptes junior. Il perçoit une part variable en fonction d’objectifs…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 214557
• Publié le 14/04/2021 à 12:45

©  News Tank
CCN et accords : extension de 13 accords, dont un accord de fusion de branches, et de 8 avenants (JO)

Les dispositions de 13 accords et 8 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 20 arrêtés publiés au JO du 14/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214534
• Publié le 14/04/2021 à 11:58

Lien de subordination : animer des réunions et recevoir des mails ne sont pas des éléments suffisants

Animer des réunions et recevoir des mails adressés aux salariés de la société ne sont pas des éléments suffisants pour caractériser un lien de subordination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. • Un salarié est directeur d’une société. Celle-ci est cédée à une filiale le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 214417
• Publié le 13/04/2021 à 16:38

©  News Tank
CCN et accords : extension de 11 accords, dont l’ANI relatif au télétravail, et 10 avenants

Les dispositions de 11 accords et 10 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 17 arrêtés publiés au JO du 13/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214391
• Publié le 13/04/2021 à 11:47

©  D.R.
Chantiers sociaux : mise à jour de l’agenda social du ministère du Travail (04/2021)

Les différents chantiers et les thématiques de l’agenda social et leurs échéances, revus suite à la conférence du dialogue social du 15/03/2021, ont été transmis aux partenaires sociaux par Elisabeth Borne le 12/04/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214326
• Publié le 13/04/2021 à 10:58

©  D.R.
APLD : prolongation au 30/06/2021 de la période pour l’application des accords collectifs (JO)

Fixer au 30/06/2021, la date mentionnée au premier alinéa du V de l’article 9 du décret n° 2020-926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, tel est l’objet l’arrêté du 09/04/2021 relatif à l’application du dispositif spécifique…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 214373
• Publié le 13/04/2021 à 10:44

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