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Sanction disciplinaire : le salarié qui accepte une rétrogradation peut la contester ultérieurement

Le salarié, qui accepte la modification de son contrat de travail à titre de sanction disciplinaire, peut tout de même contester la régularité et le bien-fondé de la sanction ultérieurement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/04/2021. • Un salarié est embauché le 31/03/1989 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215274
• Publié le 21/04/2021 à 13:06
©  D.R.
Assurance chômage : calcul de droits, bénéficiaires … périodes de référence reportées au 30/04 (JO)

• Fixation de la date de fin de la période de référence au 30/04/2021 (au lieu du 31/03/2021) pour calculer la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; • Fixation de la date de fin de la période de référence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 215234
• Publié le 21/04/2021 à 10:27
© DR.
Vaccination prioritaire: la liste d’environ 20 métiers & 400 000 travailleurs >55 ans (min. Travail)

Une vingtaine de métiers représentant environ 400 000 travailleurs (salariés et indépendants) de plus de 55 ans sont regroupés sur la liste des professionnels du privé pouvant bénéficier de créneaux dédiés de vaccination « en raison d’activités qui les amènent à être davantage en contact avec la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215215
• Publié le 20/04/2021 à 20:45
© DR.
Vaccination prioritaire : « Pourquoi ce plancher à 55 ans ? » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Nous ne comprenons pas ce critère d’âge de 55 ans et plus pour l’accès à la vaccination prioritaire de certains professionnels particulièrement exposés au virus, hormis le fait, bien sûr qu’on ne peut pas vacciner tout le monde », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC, le 20/04/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 215213
• Publié le 20/04/2021 à 19:33
©  D.R.
Vaccination prioritaire : « Vacciner les salariés des HCR avant la reprise d’activité » (CPME)

Il faut « prévoir dès à présent que certains secteurs aujourd’hui fermés administrativement, notamment les cafés et restaurants, puissent également accéder à la vaccination, et ce afin que les salariés soient protégés avant la reprise d’activité », déclare la CPME, le 20/04/2021 après la réunion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 215193
• Publié le 20/04/2021 à 19:01
©  D.R.
« Il y a besoin d’un discours beaucoup plus clair sur cette vaccination » (P. Martinez, Ecorama)

« La priorité c’est que, rapidement, tout le monde soit vacciné », déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, dans l’émission Ecorama de Boursorama le 20/04/2021.« Le problème majeur, si je comprends bien, c’est qu’il n’y a pas assez de vaccins ». Ce jour, le ministère du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215191
• Publié le 20/04/2021 à 18:58
Licenciement éco : le salarié privé des dispositions d’un PSE peut obtenir des dommages-intérêts

Un salarié, qui est privé du bénéfice des dispositions d’un PSE en raison des conditions de son licenciement, peut obtenir des dommages-intérêts pour privation du bénéfice des dispositions de ce PSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/04/2021. • Un salarié est embauché le 01/06/2007…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215150
• Publié le 20/04/2021 à 16:47
© DR.
55 ans dans près de 20 métiers" (min. du Travail)">
Vaccination prioritaire: "400 000 professionnels > 55 ans dans près de 20 métiers" (min. du Travail)

• « Des travailleurs exerçant en milieu clos ; • Une difficulté opérationnelle à respecter les gestes barrières ; • Les travailleurs identifiés par l’Institut Pasteur comme étant davantage à risques, comme les chauffeurs. » Tels sont les trois critères supplémentaires (« pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215153
• Publié le 20/04/2021 à 15:16
©  News Tank
CCN : extension de 2 accords, dont un accord relatif à la Pro-A, et d’un avenant (JO)

Les dispositions de 2 accords et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 3 arrêtés publiés au JO du 20/04/2021. Sont rendus obligatoires : - L’accord du 07/12/2020 relatif à la promotion et reconversion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 215124
• Publié le 20/04/2021 à 11:26
©  D.R.
Branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile : la nouvelle CCN envoyée à la DGT

La nouvelle « CCN unique de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » signée le 26/03/2021 est envoyée à la DGT le 19/04/2021 indique la Fepem à News Tank, le même jour. Cette CCN « quasi-unanime » a été signée par « cinq organisations syndicales représentatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215059
• Publié le 19/04/2021 à 18:59