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Neutralité : l’employeur peut mettre en avant un résultat d’accords signés la veille d’un scrutin CSE

L’employeur, qui diffuse, comme à son habitude, un résultat d’accords signés, de manière avantageuse, en précisant le nom des organisations syndicales et le caractère majoritaire de l’accord, la veille d’un scrutin pour l’élection du CSE, ne manque pas à son obligation de neutralité, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 214270
• Publié le 12/04/2021 à 14:45
©  D.R.
Prospective de l’après Covid : les DRH face à trois avenirs possibles (Hubert Landier)

Quand la pandémie prendra-t-elle réellement fin et sur quoi débouchera-t-elle ? Cette double question se retrouve dans toutes les conversations, et chacun s’efforce d’y répondre à sa façon. Or, il est raisonnable d’affirmer que personne n’en sait rien. La Covid 19 représente en effet l’un de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 214221
• Publié le 12/04/2021 à 13:12
©  D.R.
Arrêté de représentativité dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

• Sont reconnues représentatives dans le champ de l’ensemble des activités de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif les organisations syndicales suivantes : CFDT, CGT, CGT-FO et Solidaires ; • Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 214239
• Publié le 12/04/2021 à 12:20
©  News Tank
Conventions collectives : extension des dispositions de 3 accords et 17 avenants (JO)

Les dispositions de 3 accords et 17 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 19 arrêtés publiés aux JO du 07/04/2021 et du 10/04/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214227
• Publié le 12/04/2021 à 11:36
©  D.R.
Élection départementale des « chambres de métiers et de l’artisanat » : publication du calendrier (JO)

• Fixer les dates de scrutin du vendredi 01/10/2021 au jeudi 14/10/2021 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ; • Fixer les dates de la campagne électorale du jeudi 30/09/2021 au mercredi 13/10/2021 à minuit ( le cachet de la poste faisant foi) ; • Reporter l’échéance pour établir la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 214209
• Publié le 12/04/2021 à 10:44
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/04/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 214204
• Publié le 12/04/2021 à 09:26
©  D.R.
GEPP : 3 orientations pour un meilleur accompagnement des entreprises (rapport France Stratégie/REC)

• Privilégier une démarche de sensibilisation en partant des objectifs stratégiques et des besoins opérationnels de l’entreprise : particulièrement auprès des PME-TPE qui peuvent retirer bénéfices à considérer les compétences comme une ressource stratégique, dont le développement devrait être un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 214114
• Publié le 09/04/2021 à 18:30
©  D.R.
Réforme de l’assurance chômage : « Une baisse d’allocation moyenne de 17 % la 1ère année » (Unédic)

• La première année, avec le nouveau mode de calcul du SJR, 1,15 million d’allocataires ouvriront un droit avec une allocation journalière plus faible (de 17 % en moyenne) qu’avec les règles en vigueur jusqu’alors, tandis que la durée théorique d’indemnisation s’établirait à 14 mois en moyenne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214025
• Publié le 09/04/2021 à 17:58
Aides à domicile, hausse des salaires : l’extension « hors secteur associatif » demandée par la CPME

Avec l’agrément que le Gouvernement s’apprête à donner à l’avenant 43 à la Convention collective de la branche de l’aide à domicile, une refonte de la grille conventionnelle entraînera « une augmentation salariale historique », selon Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’Autonomie, « …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 214115
• Publié le 09/04/2021 à 16:15
Employé de maison : le particulier employeur a une obligation légale de sécurité

Le particulier employeur a une obligation légale de sécurité et de protection de la santé et peut voir sa faute inexcusable retenue selon les mêmes critères d’appréciation qu’un employeur professionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. • Une salariée est embauchée par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214111
• Publié le 09/04/2021 à 15:22