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Exploitations agricoles, maraîchères et horticoles : extension d’un accord et de 2 avenants (JO)

Les dispositions d’un accord de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles, maraîchères et horticoles concernées, par 3 arrêtés publiés au JO du 20/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille l’accord et les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212106
• Publié le 22/03/2021 à 10:51
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212065
• Publié le 22/03/2021 à 08:20
Site Internet News Tank : rénové pour un accès à l’information toujours plus fluide

Nous avons le plaisir de vous présenter ce lundi 22/03/2021 votre nouveau site Internet News Tank. Nous voulons vous offrir une lecture encore plus fluide des contenus, au service de votre information quotidienne.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212072
• Publié le 22/03/2021 à 06:35
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Confinement dans 16 départements : l’U2P demande au Gouvernement d’intervenir auprès des banques

« Un an après le premier confinement, l’U2P est obligée de constater qu’aucune leçon n’a été tirée de 12 mois de crise sanitaire et économique. Les mesures de confinement de 16 départements annoncées le 18 mars par le Premier ministre n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 212029
• Publié le 19/03/2021 à 17:14
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Contrôle du télétravail : détails de l’instruction adressée aux préfets des 16 départements confinés

• Mettre en place un plan d’action visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail dans les entreprises du secteur privé et à permettre la pleine action des règles applicables en la matière dans les départements qui ont été placés en vigilance renforcée ; • Renforcer le télétravail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212018
• Publié le 19/03/2021 à 16:36
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Indemnité d’occupation du domicile : le montant ne dépend pas de la durée de travail ou d’un mandat

Le montant de l’indemnité d’occupation du domicile des salariés à des fins professionnelles ne peut dépendre que de l’importance de la contrainte imposée à chaque salarié, du fait de l’immixtion dans sa vie privée du travail à accomplir pour l’employeur et de la nécessité de stocker des matériels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212000
• Publié le 19/03/2021 à 15:53
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Secteurs produit agricole et CUMA/ETARF : deux nouvelles CCN entreront en vigueur le 01/04/2021

Deux CCN négociées par les partenaires sociaux, pour les branches “CUMA (production agricole et coopératives d’utilisation du matériel agricole)” d’une part, et d’autre part pour la branche “ETARF (entreprise de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers) ” , entreront en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212006
• Publié le 19/03/2021 à 14:50
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Recours au télétravail dans les ministères de l’Économie : les modalités modifiées par arrêté (JO)

• Modifier, adapter et compléter les dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail et à la demande d’autorisation accordée par l’administration aux agents des services du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ; • Modifier et adapter les dispositions relatives aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 211968
• Publié le 19/03/2021 à 12:48
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L’affaire Danone : l’entreprise à mission est-elle soluble dans le capitalisme ?

Danone était la plus emblématique des entreprises à mission crées par la Loi Pacte. L’éviction d’Emmanuel Faber, d’abord du fauteuil de directeur général, puis de celui de président, conduit donc à s’interroger sur le caractère compatible ou non  entre le principe même de l’entreprise à mission et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 211955
• Publié le 19/03/2021 à 12:17
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Covid-19 : « 16 départements, dont Paris, confinés à partir du 19/03/2021 pour 1 mois » (Jean Castex)

• À partir du 19/03/2021 à minuit, mise en place pour 4 semaines d’un confinement dans les Hauts-de-France, l’Île-de-France, les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure (16 départements au total) : - Les écoles restent ouvertes ; - Seuls les commerces de première nécessité restent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211917
• Publié le 18/03/2021 à 19:57