Dialogue social & RSE : archives (page 858/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  D.R.

Conseil commun de la fonction publique : nomination d’organisations syndicales (décret)

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, par un décret du 01/10/2021, publié au JO le 03/10/2021. Sur proposition de la FSU : • Véronique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230096
• Publié le
©  D.R.

CCN administrateurs et mandataires judiciaires : extension d’un avenant « frais de soin de santé » (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des administrateurs et des mandataires judiciaires par un arrêté publié aux JO du 02/10/2021. Est étendu : - L’avenant n° 30 du 04/10/2019 à l’accord du 26/07/2015 relatif au régime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 230101
• Publié le

Licenciement : la CCN peut prévoir un entretien pour toute sanction avant un licenciement

L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute sanction disciplinaire lorsque la convention collective subordonne le licenciement à l’existence de deux sanctions antérieures, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 230021
• Publié le
©  D.R.

OIT : La France propose la candidature de Muriel Pénicaud à la direction générale du BIT

La France présente la candidature de Muriel Pénicaud à la direction générale du Bureau international du travail, annonce le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères le 30/09/2021. L’élection se tiendra le 25/03/2022, lors de la 344e session du Conseil d’administration de l’Organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230050
• Publié le

Aide à domicile (BAD) : entrée en vigueur de l’avenant 43, soit une hausse de salaire de 13 à 15 %

L’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), c’est-à-dire, les personnels des associations membres des fédérations ADMR, UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles, Adédom (Fédération du domicile) et FNAFP (Fédération nationale des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 230026
• Publié le
©  LCI

Ass. chômage : « Le nouveau calcul s’applique à ceux qui s’inscrivent à partir d’aujourd’hui » É. Borne

«  Le nouveau mode de calcul de l’allocation-chômage s’appliquera à ceux qui s’inscrivent à Pôle emploi à partir d’aujourd’hui », déclare la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne sur LCI le 01/10/2021, jour d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul du SJR…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230008
• Publié le
© DR.

Assurance chômage : entrée en vigueur au 01/10/2021 des règles sur le SJR (décret)

• Entrée en vigueur au 01/10/2021 des règles en matière de SJR, ainsi que celles qui n’en étaient pas divisibles et avaient donc également été suspendues par le Conseil d’État : - durée d’indemnisation, - salaire de référence, - coordination entre régimes, pour les travailleurs privés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 229930
• Publié le