CCN : extension de l’accord constitutif de l’Opco-EP, de 2 avenants & de la CCN des indust. nautiques

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°235962 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 04/12/2021. - ©  D.R.

Les dispositions d’un accord, 2 avenants et une convention collective nationale sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par quatre arrêtés publiés au JO du 04/12/2021.

Sont notamment étendus :
– L’avenant n° 3 du 20/12/2018 relatif à la mise à jour des règles de financement du fonds de...

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Les textes sont parus au JO du 04/12/2021. - ©  D.R.

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