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Procédures collectives - AGS : le régime de garantie « satisfait par le rapport Ricol »

Maintenir le remboursement prioritaire de l’AGS, privilégier une transparence totale des procédures de fixation des frais de justice et un renforcement des mesures de contrôle, telles sont les principales préconisations du rapport Ricol que le régime de garantie des salaires, l’AGS, salue dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 215500
• Publié le 23/04/2021 à 10:57
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« Certaines activités culturelles, sportives & les terrasses pourraient rouvrir à la mi-mai » (PM)

« Après les crèches, les écoles maternelles et élémentaires qui ouvriront la semaine prochaine, les collèges et les lycées reprendront en distanciel puis normalement, à partir du 03/05/2021, en présentiel, dans des conditions de jauges que Jean-Michel Blanquer précisera. À partir du 03/05/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215474
• Publié le 22/04/2021 à 18:58
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« L’arrêt de la Cour sur le port du voile en entreprise n’est pas surprenant » (S. Bloch, AvoSial)

Alors que le débat public résonne d’informations sur le sort incertain de l’Observatoire de la Laïcité, que les états généraux de la laïcité ont été lancés le 20/04/2021 et que la planète continue de s’interroger sur le concept de laïcité à la française, la Cour de cassation a prononcé un arrêt …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 215471
• Publié le 22/04/2021 à 18:32
Télétravail : « Passer à un management par objectifs en desserrant la supervision » (J. Friteau, Cnav)

« J’ai vraiment le souhait, à travers le management par la confiance notamment, de basculer beaucoup plus d’un management qui était très ancré sur la présence physique (on tend parfois plus vers une activité industrielle de “production” que tertiaire de service public), à un management par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215314
• Publié le 22/04/2021 à 18:29
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Activité partielle : « Un retour par paliers successifs vers le dispositif de droit commun » (É. Borne)

• Prêts garantis par l’État : maintien jusqu’au 31/12/2021, au lieu du 30/06/2021. Les entreprises pourront utiliser le PGE pour rembourser leurs dettes fournisseurs, dans la limite d’un montant allant jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires ; • Exonérations de charges : travail sur la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 215438
• Publié le 22/04/2021 à 17:37
PSE : un dispositif de préretraite peut tenir compte de la situation des femmes ayant eu des enfants

Un PSE peut prévoir un dispositif de préretraite, prenant en compte les majorations légales de durée d’assurance pour les femmes ayant eu des enfants, pour déterminer la date à laquelle un salarié pourra bénéficier d’une retraite à taux plein, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 215417
• Publié le 22/04/2021 à 15:55
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Mise à jour de la synthèse des mesures d’aides aux structures de l’ESS

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, publie une mise à jour du guide pratique concernant les aides d’urgence pour les structures de l’économie sociale et solidaire le 21/04/2021. Le document, accessible en ligne, a été révisé pour inclure …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 215401
• Publié le 22/04/2021 à 13:18
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Intermittence : la prolongation de l’année blanche jusqu’au 01/09/2022 envisagée (rapport A. Gauron)

• « Aménager les “filets de sécurité” pour garantir que tous les bénéficiaires restent couverts. Ces aménagements visent à traiter les cas, limités en nombre, dans lesquels les intermittents bénéficiaires de l’année blanche n’ouvriront pas de droits au 01/09/2021 ou n’en ouvriront que pour une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215325
• Publié le 21/04/2021 à 18:36
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Travailleur de plateforme : détermination des modalités de représentation (Ordonnance/Conseil minis.)

L’ordonnance portant sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation a été présentée lors du Conseil des ministres, le 21/04/2021. Le Gouvernement souhaite accompagner le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215299
• Publié le 21/04/2021 à 17:59
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« L’action des syndicats est encore pensée dans un monde physique » (Yann-Maël Larher, Social Demain)

« Avocat et docteur en droit, j’ai fait des relations numériques de travail ma spécialité. En 2017, j’ai présenté une thèse questionnant le droit du travail, pour savoir s’il était toujours d’actualité pour répondre aux problématiques posées par le développement du numérique. Le droit du travail a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215190
• Publié le 21/04/2021 à 16:33