Dialogue social & RSE : archives (page 846/1471)

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CSE : les salariés ne peuvent pas contester la suppression d’un établissement distinct

Les salariés ne sont pas recevables à contester la décision unilatérale de l’employeur, décidant de la perte de qualité d’établissement distinct d’un site, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/10/2021. Seules les organisations syndicales peuvent contester cette décision. • Une sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 232410
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Relocalisation : « Mettre fin à 30 ans de capitulation industrielle » (Agnès Pannier-Runacher)

« Pourquoi relocaliser ? Il s’agit de réparer une erreur historique. L’industrie, c’est la colonne vertébrale de notre économie », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de l’industrie, le 26/10/2021, en ouverture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 232376
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Indemnité-inflation : « cette indemnité me paraît assez dangereuse », (G. Roux de Bézieux)

«  Cette indemnité inflation me paraît assez dangereuse », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, sur France Info le 26/10/2021. « Elle met dans la tête des Français que l’on va systématiquement compenser l’inflation par des mesures d’aides gouvernementales. Cela ne peut pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 232399
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(Re)localisations : 58 nouveaux projets lauréats sur les secteurs critiques annoncés par Bercy

Une liste de 58 nouveaux projets lauréats soutenus par le plan France relance, afin de (re)localiser des productions dans des secteurs critiques tels que la santé, l’électronique, l’agroalimentaire, les intrants industriels (chimie, matières premières, métaux) et la 5G sont présentés ce 26/10/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 232340
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Branche des services de l’automobile : réduction du temps de travail plafonnée à 40 % (accord APLD)

« Le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé le 14/10/2021 un accord majoritaire dédié à la mise en œuvre de l’APLD dans les entreprises de la branche des services de l’automobile », indique le Conseil national des professions de l’automobile le 20/10/2021.   Dès que l’extension de l’accord de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 232323
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Pêche professionnelle, branche ferroviaire, thermalisme… : représentativité des OS de 7 branches

• Dans la CCN de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - L’Union nationale des syndicats autonomes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 231949
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Banque, immobilier, ESS, ski… : représentativité des OP de 31 branches

• Convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) ; • Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) ; • CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 232274
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Vidéosurveillance : le salarié n’a pas à être informé lorsque la caméra ne contrôle pas son activité

Un employeur peut utiliser, comme preuve, un extrait de vidéosurveillance d’une caméra chargée d’assurer la sécurisation d’une zone de stockage de l’entreprise, même si le salarié n’a pas été informé de sa présence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Le salarié doit être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 232304
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Industrie, artisanat, santé, finance, immobilier… : représentativité des OS de 54 branches (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 54 branches professionnelles sont fixées par 54 arrêtés du 06/10/2021 publiés aux JO des 23 et 24/10/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OS reconnues représentatives dans ces 54 branches ainsi que le poids de chaque OS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 232269
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