CCN : extension d’un accord et d’un avenant (bricolage, professions agricoles)

News Tank RH - Paris - Actualité n°238116 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 30/12/2021. - ©  D.R.

Les dispositions d'un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 30/12/2021.

Sont étendus :
- L'accord du 06/10/2020 relatif au contrat à durée déterminée, dans la CCN du bricolage (IDCC n° 1606) ;
- L'avenant n° 2 du 29/10/2021 dans la CCN...

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Les textes sont parus au JO du 30/12/2021. - ©  D.R.

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