CCN : extension de 3 accords, dont un accord Pro-A (vins)

Les dispositions de trois accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 31/12/2021.

Sont étendus :
- L’accord régional (Grand Est) du 26/01/2021 relatif aux indemnités de petits déplacements, dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (IDCC n° 1596) ;
- L’accord du 17/09/2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance « PRO-A », dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC n° 493) ;
- L’accord du 27/09/2021 relatif aux revalorisations salariales, dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351).

Le…