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©  D.R.
CCN : extension de trois accords et deux avenants (métallurgie, bâtiment, immobilier)

Les dispositions de trois accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par quatre arrêtés publiés au JO du 21/12/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant du 08/07/2021 relatif au barème de taux effectifs garantis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237458
• Publié le 21/12/2021 à 11:19
©  Cese
« Former au dialogue social pour renforcer la participation aux élections professionnelles » Avis CESE

• Créer un droit de formation sur le dialogue social pour les personnes occupant un premier emploi, en reprise après un chômage de longue durée ou qui ont changé de branche ; • Proposer différentes modalités de vote pour encourager et faciliter la participation ; • Réviser le calendrier des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 237230
• Publié le 20/12/2021 à 18:49
© News Tank.
Passe sanitaire en entreprise : «  La priorité est d’éviter un nouveau confinement » (D. Métayer, U2P)

« Notre responsabilité de chefs d’entreprise est de participer à la lutte contre la pandémie, sachant qu’il faut éviter à tout prix un nouveau coup d’arrêt à nos activités. Mais cette solidarité ne pourra pas fonctionner si l’employeur est soumis à une mise en œuvre complexe ou s’il est sous la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 237414
• Publié le 20/12/2021 à 18:43
©  D.R.
Taxis, industrie pharma., services de l’automobile … : les OP représentatives dans 41 branches (JO)

Les listes des organisations professionnelles reconnues représentatives dans 41 branches sont fixées par 29 arrêtés du 06/10/2021 et du 13/12/2021 publiés au JO du 19/12/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OP reconnues représentatives dans ces 41 branches ainsi que le poids de chaque OP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237379
• Publié le 20/12/2021 à 18:01
©  D.R.
Représentativité des OS : publication des arrêtés pour 98 branches (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 98 branches professionnelles sont fixées par 92 arrêtés du 06/10/2021 et du 22/11/2021, publiés aux JO du 18 et du 19/12/2021. Les tableaux ci-dessous détaillent les OS reconnues représentatives dans ces 98 branches ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 237314
• Publié le 20/12/2021 à 17:51
© DR.
Passe sanitaire en entreprise : « Inciter avec une prime à la vaccination » (Béatrice Clicq, FO)

« La sanction n’est pas la bonne solution. Il faut être plutôt dans l’idée de convaincre les salariés en améliorant l’information par la médecine du travail et les entreprises ou en incitant à la vaccination. La coopérative Cooperl a proposé une prime de vaccination de 200 euros. L’instauration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237388
• Publié le 20/12/2021 à 17:44
©  D.R.
Minima conventionnels : 4 arrêtés d’extension annulés par le Conseil d’État (bijouterie, métal …)

• Par quatre décisions du 13/12/2021 publiées au Journal Officiel le 19/12/2021, le Conseil d’État confirme son arrêt du 07/10/2021 sur le salaire conventionnel minimum hiérarchique et annule les arrêtés pris par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion portant extension d’accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 237360
• Publié le 20/12/2021 à 17:21
© DR.
Passe :« La responsabilité ne peut pas reposer sur les entreprises et les salariés » (C.Chabanier,CFTC)

« Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités et déclare qu’il met en place une obligation vaccinale. Si nous allons vers l’obligation vaccinale, on ne peut pas le faire peser sur les entreprises et les salariés. C’est une décision gouvernementale. Aujourd’hui, ils veulent imposer la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237358
• Publié le 20/12/2021 à 16:16
Rupture du contrat de travail : la loi française plus favorable est applicable

Il ne peut être dérogé, par contrat, aux dispositions de la loi française en matière de rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/12/2021. Par ailleurs, les sommes prélevées par l’employeur au titre de l’impôt sur le revenu marocain du salarié ne peuvent pas être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 237349
• Publié le 20/12/2021 à 14:53
©  D.R.
Travailleurs des plateformes : Autorité des relations sociales des plateformes d’emplois (budget/JO)

Sont arrêtés, au titre du budget initial de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emplois pour 2021, les autorisations budgétaires et les prévisions comptables par arrêté du 13/12/2021, pris par la ministre du Travail, le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237307
• Publié le 20/12/2021 à 13:29