CCN : extension de 5 accords et 2 avenants (GASPE, aviculture, industries électriques et gazières)
Les dispositions de cinq accords et deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des branches concernées par six arrêtés publiés au JO du 03/08/2022.
Sont notamment étendus :
- L'accord du 04/02/2021 relatif au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025 ;
- L'accord...

