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Contrat unique d’insertion : obligation de formation remplie lorsque le CV du salarié est valorisé

Un employeur remplit son obligation d’accompagnement et de formation professionnelle lorsqu’il dispense au salarié, embauché en contrat d’accompagnement dans l’emploi, des formations valorisant son curriculum vitae, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237841
• Publié le 24/12/2021 à 15:00
©  D.R.
Orange : l’accord intergénérationnel 2022 - 2024 vise à « corriger les déséquilibres pour les départs »

• Recruter 8 000 CDI pour le groupe en France sur la période 2022 - 2024 ; • aménager le temps de travail des collaborateurs en fin de carrière sur une période de 18 à 60 mois avant le départ en retraite (dispositif de Temps Partiel Sénior ou TPS) entre le 01/01/2022 et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 237806
• Publié le 24/12/2021 à 14:00
©  D.R.
LFSS 2022 : les dispositions sociales du texte promulgué par le Président de la République le 23/12

• Intégration de 480 M€ de revalorisations salariales au titre de la traduction des protocoles d’accord signés en 2021 qui prévoient l’extension du bénéfice de la mesure socle du Ségur à plus de 92 000 personnels du secteur médico-social ; • Renforcement de la présence des soignants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 237828
• Publié le 24/12/2021 à 12:53
©  D.R.
Diversité et inclusion en entreprise : 50 start-ups signataires de l’IDEA Pact au 09/12/2021

« Nous avons, à date, 50 signataires de l’IDEA Pact dédié à la diversité et à l’inclusion, en plus des entreprises “membres fondateurs” », déclare Christelle Kalipé, Head of HR de Leetchi, à News Tank le 09/12/21. Lancé officiellement le 24/11/2021 à Station F par un collectif de DRH de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 236423
• Publié le 23/12/2021 à 18:08
Formation : l’employeur n’est pas obligé d’assurer la formation initiale qui manque au salarié

Si l’employeur a une obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire, il ne peut lui être imposé d’assurer la formation initiale qui leur fait défaut, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/12/2021. • Un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237799
• Publié le 23/12/2021 à 17:39
©  D.R.
Smic : le montant horaire est porté à 10,57 € brut (1 603 €/mois) à compter du 01/01/2022 (décret)

• À compter du 01/01/2022, le montant du Smic horaire est porté : - à 10,57 € brut (vs 10,48 €), soit 1 603,12 € brut par mois, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; - à 7,98 € à Mayotte (vs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237771
• Publié le 23/12/2021 à 15:13
©  D.R.
CCN : extension de l’accord constitutif de l’Opco Constructys et de 45 accords et avenants (JO)

Les dispositions de 26 accords et de 20 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 45 arrêtés publiés au JO du 23/12/2021. Sont notamment étendus : - L’accord professionnel du 27/11/2021 relatif à la constitution de l’Opco…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 237733
• Publié le 23/12/2021 à 15:08
©  D.R.
HCR : la CFDT signera l’accord sur les salaires pour une revalorisation moyenne de 16 % en 2022

La CFDT, deuxième organisation syndicale dans la branche (30,94 %) décide de signer l’accord sur les salaires de la branche des hôtels, cafés, restaurants, annonce Stéphanie Dayan la secrétaire nationale, le 21/12/2021. «  Après trois années de statu quo et une négociation tendue, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 237743
• Publié le 23/12/2021 à 11:41
© News Tank.
Passe vaccinal, passe sanitaire, contrôles : renforcement des outils prévus par le projet de loi

• À compter du 15/01/2022, le passe sanitaire devient un passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, l’accès aux restaurants et aux débits de boisson, aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels ainsi que dans les transports interrégionaux pour toutes personnes âgées de plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237699
• Publié le 22/12/2021 à 18:19
©  D.R.
Métallurgie : une nouvelle CCN unique après six ans de négociation

« Notre position sera arrêtée à la fin du mois de janvier 2022 après la réunion de nos instances. Nous sommes au bout d’un processus qui a duré six ans. Nous avions la ferme volonté d’avoir une CCN unique et des droits nouveaux pour les salariés sans céder à des droits emblématiques de notre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 237604
• Publié le 22/12/2021 à 18:05