Accident du travail : une déclaration précise et cohérente suffit à démontrer le lien avec le travail

L’accident d’un chauffeur de camion, qui se heurte le genou en descendant du côté passager, doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, juge la Cour d’appel de Pau dans un arrêt du 21/07/2022. Il importe peu qu’il n’y ait pas de témoins oculaires, le salarié ayant fait une déclaration précise et cohérente auprès de l’employeur.

• Une CPAM refuse à un salarié la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Le salarié saisit le Tribunal afin de contester cette décision.

• Le Tribunal fait droit à sa demande. Il juge que l’accident du travail du salarié doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

• La Cour d’appel confirme le jugement. Elle rappelle l’article L.411-1 du…