Dialogue social & RSE : archives (page 754/1471)

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HCFiPS : modification de la composition, nomination des personnalités qualifiées & du président (JO)

• Le décret n° 2022-810 du 14/05/2022 modifie la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale, institué par le décret n° 2012-428 du 29/09/2012. • L’arrêté du 14/05/2022 nomme les huit personnalités qualifiées du Haut Conseil du financement de la protection sociale ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 251766
• Publié le

« Les organisations syndicales doivent défendre la spécificité de l’Ires » (Éric Peres, président)

« C’est un rapport de grande qualité qu’a rendu Jean-Paul Guillot [ancien président de Réalités du Dialogue social (RDS)] sur l’évaluation du positionnement de l’Ires. La gouvernance de l’Ires l’avait missionné pour voir où en était l’institut depuis le précédent rapport réalisé en 2014. Le bureau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 251282
• Publié le
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Travail et gestion RH : 4ème source de requêtes traitées par la CNIL (rapport d’activité 2021)

14 % des requêtes traitées par la CNIL concernent le travail et la gestion RH, selon le rapport d’activité 2021 de la CNIL publié le 11/05/2022. C’est le 4e sujet de requête derrière : • la banque, l’assurance et le crédit (25 % des requêtes), • l’Internet et la téléphonie (20 %) • la sant…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251696
• Publié le
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Santé au travail : « questions/réponses » publié par le ministère du Travail

• Visite d’information et de prévention : pour qui ? ; • Médecine du travail : quel délai entre deux visites ? ; • Quand s’impose une visite de reprise ? ; • Constat d’inaptitude : dans quels cas ? ; • Quand solliciter le médecin du travail ? ; Telles sont les 5 questions contenues dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 251657
• Publié le

Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité de rupture naît dès l’homologation de la convention

La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention, même si elle n’est exigible qu’à la date fixée par la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. • Un salarié est embauché le 23/01/2006. Il signe, avec son employeur, une convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251677
• Publié le
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5e branche de l’autonomie : dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 01/12/2021 (JO)

• Les dispositions de l’ordonnance du 01/12/2021 entrent en vigueur le 14/05/2022. • À l’exception des dispositions suivantes qui entrent en vigueur au 31/12/2025 : - Les dérogations prévues au 1° et au a du 2° du II de l’article 5 de l’ordonnance du 01/12/2021, - Les dispositions des 25° et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 251615
• Publié le
©  Felix Schmitt / The New York Times

Salaires au sein de la BCE non indexés sur l’inflation « la perte réelle est de 6 % » (C Bowles, Ipso)

« La perte réelle sur notre salaire s’élève à 6 %. Nous ne sommes pas prêts à y renoncer », déclare Carlos Bowles, vice-président d’IPSO, syndicat d’employés de la BCE, à News Tank, le 10/05/2022, en réponse aux propos de Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, qui avait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International
• Article n° 251269
• Publié le
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Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)

« Cette décision est décevante et surprenante, à rebours de la position de l’Avocat général, qui s’exprime au nom de l’intérêt général » déclare Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social, suite aux deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 251535
• Publié le
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CNPST : remplacement de représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux (arrêté)

Trois membres du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sont nommés sur proposition de la CGT-FO par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 10/05/2022 et publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251514
• Publié le