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CCN : extension d’un accord régional et de 6 avenants (propreté, boucherie, HLM …)

Les dispositions d’un accord régional et de 6 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par sept arrêtés publiés au JO du 07/12/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 6 du 23/07/2021 à l’accord du 03/03/2015 relatif à la prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 236096
• Publié le 07/12/2021 à 10:45
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Télétravail étendu : « 20 % des collaborateurs sont en télétravail partiel » (Benoît Serre, ANDRH)

« Le gouvernement a choisi de laisser la main aux entreprises sur le télétravail pour encore une dizaine de jours. Mais, après, il pourrait expliquer qu’il faudra y passer au moins deux jours par semaine. Jusqu’aux vacances de Noël. En fait, la situation va être assez instable », déclare Benoît…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 236072
• Publié le 07/12/2021 à 09:24
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Covid-19 : télétravail, fermeture des boîtes de nuit, restriction des moments conviviaux (J. Castex)

• Incitation forte faite aux employeurs du secteur privé et du secteur public pour qu’ils pratiquent le télétravail (2 à 3 jours/sem. préconisés pour les salariés et jusqu’à 3 jours/sem. pour les agents publics) ; • Fermeture des discothèques pendant 4 semaines à partir du vendredi 10/12/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236060
• Publié le 06/12/2021 à 21:38
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Cabinets de conseil, Caisses d’épargne, assurance … : les OP représentatives dans 38 branches (JO)

Les listes des organisations professionnelles reconnues représentatives dans 38 branches sont fixées par 33 arrêtés du 06/10/2021 publiés aux JO du 05/12/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OP reconnues représentatives dans ces 38 branches ainsi que le poids de chaque OP dans les branches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236052
• Publié le 06/12/2021 à 18:27
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Intérim, bijouterie, transports, Caisses d’Épargne … : représentativité des OS dans 49 branches (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 49 branches professionnelles sont fixées par 38 arrêtés du 08/11/2021, publiés au JO du 04/12/2021. Les tableaux ci-dessous détaillent les OS reconnues représentatives dans ces 49 branches ainsi que le poids de chaque OS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236021
• Publié le 06/12/2021 à 16:45
Un accord préélectoral ne peut pas être contesté après les résultats par un syndicat signataire

Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas être contesté, après la proclamation des résultats, par un syndicat signataire et ayant présenté des candidatures sans réserve, même s’il contient des stipulations contraires à des règles d’ordre public, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 236001
• Publié le 06/12/2021 à 16:37
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CCN : extension de l’accord constitutif de l’Opco-EP, de 2 avenants & de la CCN des indust. nautiques

Les dispositions d’un accord, 2 avenants et une convention collective nationale sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par quatre arrêtés publiés au JO du 04/12/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 3 du 20/12/2018 relatif à la mise …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 235962
• Publié le 06/12/2021 à 14:13
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Télétravail : un guide « d’appui à la négociation dans l’entreprise » pour les militants FO

Un guide intitulé « Guide d’appui à la négociation dans l’entreprise » est proposé par Force Ouvrière pour accompagner les militants dans le cadre d’une négociation initiale ou d’un avenant au télétravail. « Afin de mieux encadrer ce mode d’organisation du travail, la confédération [leurs] propose…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 235956
• Publié le 06/12/2021 à 13:45
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Travailleurs indépendants : liste des organisations représentatives & nombre de sièges au CPSTI (JO)

Sont reconnues représentatives au niveau national, les organisations de travailleurs indépendants suivantes : • U2P : 39,51 % ; • CPME : 29,53 % ; • Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 17,45 % ; • Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 10,05 % ; Telles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 235937
• Publié le 06/12/2021 à 12:52
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/11/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 235916
• Publié le 06/12/2021 à 09:12