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©  D.R.
Technip : « L’accord télétravail repose sur le principe d’une organisation du travail en présentiel »

• La mise en place du télétravail repose sur le principe d’une organisation du travail en présentiel en raison de l’activité de l’entreprise qui est basée « sur un nombre important de processus complexes et imbriqués que seul un travail hautement collaboratif permet de mettre en œuvre » ; • Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236120
• Publié le 09/12/2021 à 12:29

©  D.R.
Activité partielle : prolongation jusqu’au 31/01/2022 du taux d’allocation de 70 % (projet de décret)

• Reporter d’un mois la fin de la majoration du taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à certains établissements les plus fortement affectés par la crise sanitaire. Le taux horaire d’allocation, qui devait passer à 36 % au 01/01/2022 est maintenu à 70 % jusqu’au 31/01/2022 …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236340
• Publié le 09/12/2021 à 10:59

©  D.R.
FPH : mise en place des CSE, en remplacement des comités techniques d’établissement et des CHSCT (JO)

Mettre en place des comités sociaux d’établissement à la place des comités techniques d’établissement et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 236327
• Publié le 09/12/2021 à 09:55

©  D.R.
Emploi salarié : +0,4 % au 3e trimestre 2021, soit 108 300 créations nettes

• 25 785 600 emplois salariés sont comptabilisés au troisième trimestre 2021; • 779 200 emplois salariés en intérim sont dénombrés au troisième trimestre 2021; • La progression de l’emploi salarié ralentit au troisième trimestre 2021 (+0,3 %), après avoir profité d’une hausse de 1,2 % au…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236285
• Publié le 08/12/2021 à 19:05

©  D.R.
Union Européenne : position commune sur le salaire minimum

Le Conseil de l’UE marque son accord sur un mandat de négociation d’une directive du 26/11/2021 concernant un cadre européen relatif à des salaires minimaux adéquats, indique l’une des principales institutions de l’Union européenne, le 06/12/2021. Des salaires équitables assurant un niveau de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International
• Article n° 236233
• Publié le 08/12/2021 à 18:59

©  D.R.
CCI Paris : Soumia Malinbaum élue présidente à l’unanimité

Soumia Malinbaum a été élue présidente de la Chambre de Commerce et d’industrie départementale de Paris le le 26/11/2021, pour la mandature 2021/2026. Elle succède à Dominique Restino. La CCI Paris est une des composantes départementales de la CCI Paris Île-de-France. « Je souhaite que la…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 236303
• Publié le 08/12/2021 à 18:55

©  D.R.
Gouvernement : Jean-Baptiste Lemoyne succède à Alain Griset comme ministre délégué chargé des PME

Jean-Baptiste Lemoyne est nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, annonce l’Élysée le 08/12/2021. Cette nomination fait suite à la…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 236310
• Publié le 08/12/2021 à 18:44

©  D.R.
Nouveau PNE publié : fin des moments de convivialité & retour au télétravail (version du 08/12/21)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 08/12/2021. La version publiée ne diffère pas de la version adressée aux partenaires sociaux dans la soirée du 07/12/2021. Il comprend les modifications suivantes : • La…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236299
• Publié le 08/12/2021 à 18:19

Licenciement nul : réintégration impossible si les autres salariés exercent leur droit de retrait

L’employeur est dans l’impossibilité de réintégrer un salarié, dont l’autorisation de licenciement a été annulée, lorsque les autres salariés de l’entreprise exercent leur droit de retrait en raison des actes de harcèlement moral qu’ils ont subis de la part du salarié devant être réintégré, juge…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 236278
• Publié le 08/12/2021 à 18:04

©  D.R.
Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2018-2022 (JO)

La liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2018-2022 est fixée par un arrêté du 29/11/2021 publié au JO du 08/12/2021. La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 236225
• Publié le 08/12/2021 à 16:52

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