Dialogue social & RSE : archives (page 762/1471)

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Plateformes : protection, indemnisation & modalités de désignation des représentants des OS (décrets)

• Le décret n° 2022-650 du 25/04/2022 prévoit : - les garanties particulières des représentants des organisations représentatives auprès des travailleurs de plateformes de mobilité afin de les protéger contre tout risque de discrimination du fait de leur mandat, - les modalités de financement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 249673
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CCN : extension d’un accord Pro-A dans la branche des organismes de formation

Les stipulations de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 01/04/2022, publiés au JO du 26/04/2022. Sont étendus : - L’accord du 25/11/2021 relatif à la promotion par alternance (Pro-A), dans la CCN des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail
• Article n° 249699
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Métallurgie : « Les négociations territoriales doivent se terminer le 30/06/2022 » (H. Mongon, UIMM)

La nouvelle CCN unique de la métallurgie a été officiellement signée le 07/02/2022 par l’UIMM du côté patronal et par la FGMM-CFDT, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et FO Métaux du côté syndical. « En concertation avec les OS, nous allons entamer une démarche d’extension de la CCN cet ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 249447
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Fusion des Aract avec l’Anact : missions, fonctionnement et surveillance des marchés (JO)

• Les conditions de la fusion volontaire entre l’Anact et son réseau d’associations régionales Aract ; • Les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance ; • Les autorités de surveillance du marché compétentes en matière d’équipements de travail et d’équipements de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249490
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Réélection d’Emmanuel Macron : les premières réactions des partenaires sociaux

« Le pire a été évité aujourd’hui. Mais près de 42 % des votes pour l’extrême droite font que rien ne pourra et ne devra être comme avant », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT dans un Tweet, à l’issue de l’annonce des résultats du second tour de la présidentielle, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 249570
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« Les minima sociaux réindexés sur l’inflation dès juillet 2022 » (Bruno Le Maire, France Info)

« Il faut réindexer les minima sociaux (RSA, primes d’activité, AAH) sur l’inflation. C’est une question de justice. Aujourd’hui, ils n’augmentent pas à la différence du pain et autres biens de consommation. C’est la même chose pour les retraités. Dès le mois de juillet 2022, nous augmenterons les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249567
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« Fournir des réponses rapides aux inquiétudes sur le pouvoir d’achat » (Élisabeth Borne)

« Il faut répondre aux inquiétudes sur le pouvoir d’achat », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur RTL le 25/04/2022, au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. « La guerre en Ukraine a engendré une flambée du prix…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 249507
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Travailleurs des plateformes : le lien de subordination doit être suffisamment caractérisé (C. Cass)

Le lien de subordination n’est pas suffisamment caractérisé même si un chauffeur VTC est : - géolocalisé par la société gérante de la plateforme de réservation des courses, - soumis à un système de notation par les personnes transportées - et même si les prix des courses sont fixés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 249544
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Intérim : signature d’un accord de branche relatif à l’APLD (CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, Unsa)

« Face aux conséquences économiques des crises successives (Covid-19, guerre en Ukraine, grippe aviaire) auxquelles sont confrontées les entreprises françaises, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, l’Unsa et Prism’emploi se mobilisent pour protéger l’emploi et les compétences des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 249509
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