Dialogue social & RSE : archives (page 758/1471)

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« Place des Entreprises » : décret sur le traitement automatisé de données personnelles (JO)

• Définir les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel enregistrées ainsi que leur durée de conservation des données enregistrées, sous la responsabilité conjointe du ministre en charge des entreprises et de la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 250555
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Inspection du travail : SUIT, traitement de données à caractère personnel (JO)

• Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (sous la responsabilité de la DGT) dénommé « SUIT » pour l’exercice des missions des inspecteurs du travail; • Définition des données enregistrées, y compris les données sensibles au sens de la loi du 06/01/1978 et détermine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250440
• Publié le

L’ANI paritarisme signé par la CFTC : « Un cadre commun de négociation nationale interprofessionnelle »

« Réunie en bureau confédéral, la CFTC a décidé le 02/04/2022 de signer l’ANI sur la modernisation du paritarisme », indique le syndicat le 03/04/2022. « Avec cet accord, les partenaires sociaux témoignent de leur volonté de peser dans le débat public dans le respect des prérogatives de chacun…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 250522
• Publié le
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CFDT : lancement d’une « carte pétition » avec 15 propositions pour le quinquennat d’Emmanuel Macron

• Financement intégral des formations des personnes souhaitant se reconvertir (en cas de travail pénible ou d’emploi menacé) ; • Prise en compte de la pénibilité pour tous les travailleurs concernés ; • Modification des ordonnances travail pour un dialogue social de qualité ; • Retour au niveau…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 250472
• Publié le
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Fonction publique : renouvellement des instances de dialogue social & dérogation au vote électronique

L’arrêté du 02/05/2022 modifie l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État, publié au JO le 03/05/2022. Les agents publics sont invités à voter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250433
• Publié le
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CNAF : Constance Bensussan directrice des instances, des relations institutionnelles et de cabinet

Constance Bensussan est nommée directrice des instances et des relations institutionnelles ainsi que directrice de cabinet de la Caisse nationale des allocations familiales en avril 2022, apprend News Tank le 03/05/2022. Constance Bensussan était conseillère solidarité, égalité entre les femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 250494
• Publié le

Élections CSE : l’opacité de l’urne n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections

L’utilisation d’une urne opaque n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/04/2022. • Une association organise les élections au CSE le 29/11/2019. Les résultats sont proclamés le même jour, en l’absence de second…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250488
• Publié le
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Fédération hospitalière de France : Sophie Marchandet responsable du pôle RH hospitalières

Sophie Marchandet est nommée responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la FHF à compter du 01/06/2022. Elle succède à Amélie Roux. Sophie Marchandet devient directrice générale adjointe au centre hospitalier national d’ophtalmologie des 15/20 (Paris 12e), en charge de ressources…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250461
• Publié le
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CCN : extension de 2 accords et 1 avenant (tourisme social et familial, branche ferroviaire…)

Les stipulations de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs des CCN concernées par deux arrêtés en date du 01/04/2022 et un arrêté en date du 22/04/2022, publiés au JO du 03/05/2022. Sont étendus : - L’avenant n° 66 du 02/06/2021 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 250444
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Artisanat : indemnités et frais des membres des CMA régionales et départementales (JO)

• Modification de l’arrêté du 12/05/2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 250394
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