Dialogue social & RSE : archives (page 759/1471)

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UES Accor : 1 site internet par OS, heures de délégations supplémentaires… (Avenant droit syndical)

• Mise en place d’un site internet, vitrine des organisations syndicales représentatives, facilitant la mise à disposition des informations aux collaborateurs du fait du développement du télétravail  ; • 120 heures de délégation supplémentaires qui permettent de donner des heures supplémentaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 250324
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Ruptures conventionnelles : les demandes obligatoirement télétransmises via TéléRC (min. du Travail)

« Les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC (le service de saisie ad hoc). Les formulaires papiers adressés par courrier ne sont plus traités », rappelle le ministère du Travail sur son site dans une fiche créée le 26/04/2022. Cette obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250328
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Arrêts de travail : 1,2 % des entreprises ont connu une grève en 2020, - 1,3 point vs 2019 (Dares)

• 1,2 % des entreprises ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2020, représentant 18 % des salariés du champ : cette proportion diminue de moitié par rapport à 2019 (-1,3 pt) ; • L’industrie (2,3 %) ainsi que l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés (3,4 %…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250262
• Publié le

Expertise : pas de risque grave en cas de mise en place de mesures de prévention contre la Covid-19

L’existence d’un risque grave, pouvant donner lieu à une expertise du CHSCT, n’est pas caractérisée lorsque l’employeur a mis en œuvre des mesures de prévention adaptées dans l’entreprise contre la Covid-19, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/04/2022. • Un CHSCT vote le recours à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250284
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« La qualité du dialogue social passe par la reconnaissance du mandat syndical » (J.-F. Guillot)

« Aucune entreprise ne peut aujourd’hui se désintéresser de son paysage syndical », déclare Jean-François Guillot, président du cabinet Cardinal Sud, à l’occasion du webinaire sur le dialogue social en 2022, organisé par le groupe IGS le 26/04/2022. « Les élections professionnelles à venir vont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 250187
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Retraites : courrier d’Yves Veyrier (FO) aux 4 autres OS pour organiser leur opposition à la réforme

« Le Comité confédéral national de FO des 30 et 31/03/2022 nous a donné mandat de nous adresser à toutes les organisations syndicales afin d’examiner les possibilités d’actions communes, efficaces sur des bases revendicatives claires contre la réforme des retraites que prépare le président de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 250234
• Publié le

Élections du CSE : les étapes préalables au lancement du processus électoral (Actance)

Quatre ans après la mise en place des premiers CSE (Comités sociaux et économique), venus remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d’entreprise) et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il est l’heure pour de nombreuses entreprises de renouveler…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 249893
• Publié le

Licenciement éco : le non-respect des critères d’ordre ne prive pas le licenciement de cause réelle

L’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements donne lieu à l’octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, pouvant aller jusqu’à la perte injustifiée de l’emploi du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/04/2022. Elle ne prive pas le licenciement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250144
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