Dialogue social & RSE : archives (page 659/1471)

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Transfert de contrat : une entité économique autonome peut être issue de plusieurs entreprises

• Une entité économique peut résulter de plusieurs parties d’entreprises distinctes d’un même groupe. • Dès lors qu’une entité économique autonome est caractérisée, le transfert des contrats de travail, sur le fondement de cet article, s’applique. Il importe peu de vérifier si l’intégralit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 273864
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Retraites, 3e cycle de concertation : les priorités et hypothèses du Gouvernement adressées aux OS/OP

• Assurer la pérennité financière du système des retraites sans avoir à faire contribuer d’autres postes de financement dans le budget de l’État ; • Financer des droits nouveaux et augmenter les futures pensions ; • Préserver le pouvoir d’achat des actifs et des retraités. Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 273854
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ANDRH : Audrey Richard réélue présidente, nouveau bureau national

Audrey Richard, directrice des ressources humaines et engagement des salariés pour Up Group, est réélue présidente de l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines le 08/12/2022, annonce cette dernière le même jour. Son mandat durera deux ans (2023-2024). Audrey Richard a ét…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 273850
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Institut de l’entreprise : Pierre-André de Chalendar président à partir du 01/01/2023

Pierre-André de Chalendar, président de Saint-Gobain est désigné à l’unanimité comme nouveau président de l’Institut de l’Entreprise par son Conseil d’orientation « pour succéder, à partir du 01/01/2023, à Antoine Frérot, président de Veolia, parvenu à la limite de la durée de mandat prévue par…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 273825
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CCN : extension d’un avenant (papeterie de détail) et d’un accord (branche ferroviaire)

Les stipulations d’un avenant et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 13/12/2022. Sont étendus : - L’accord du 18/05/2022 relatif au barème des salaires minima, dans la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 273793
• Publié le
©  Élisabeth Borne via Twitter

CNR jeunesse : lancement des « Rencontres jeunesse de Matignon » par Élisabeth Borne le 10/12/2022

La Première ministre Élisabeth Borne a ouvert le premier Conseil National de la Refondation dédié à la jeunesse le 10/12/2022. La réunion, qui s’est tenue à l’Hôtel de Matignon, rassemblait des jeunes de 13 à 29 ans engagés dans la vie civile et politique, des membres du Gouvernement, des élus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 273745
• Publié le

Une entreprise de services à la personne peut être soumise à la prévention des risques biologiques

Un employeur, ayant une activité de service à la personne, est soumis aux dispositions relatives à la prévention des risques biologiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence un risque biologique spécifique lié à l’intervention à domicile pendant une épidémie, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 273694
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Soupçon de corruption au Parlement européen : Luca Visentini, secrétaire général du CSI mis en examen

Luca Visentini, secrétaire général de la CSI (Confédération syndicale internationale) fait partie des quatre personnes interpellées et soupçonnées d’avoir reçu de l’argent de l’émirat du Qatar pour « influencer les décisions économiques et politiques » du Parlement européen, le 09/12/2022. Il a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 273710
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Élections - fonction publique d’État : résultats par ministère ; focus sur le ministère du Travail

• CFDT : 22,8 % ; • CFTC : 1,9 % ; • CFE-CGC : 0,0 % ; • CGT : 27,7 % ; • FA-FP : 0,0 % ; • FGAF : 0,0 % ; • FO : 10,6 % ; • FSU : 4,8 % ; • Solidaires : 15,7 % ; • UNSA : 16,6 % ;  • Autres : 0,0 %. Tels sont les premiers résultats consolidés et provisoires du ministère du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 273667
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Report de l’annonce de la réforme des retraites : « La CFDT continuera à porter ses revendications »

« Le report de l’annonce de la réforme des retraites au 10/01/2023 acté par le président de la République va permettre à la CFDT de continuer à porter ses revendications prioritaires pour plus de justice sociale », indique la confédération syndicale le 12/12/2023. Parmi les revendications de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 273725
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