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CCN : extension d’un accord et d’un avenant relatif aux salaires (boucherie, chaussure)

Les stipulations d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par deux arrêtés parus au JO du 25/06/2022. Sont étendus : • L’avenant n° 65 du 20/01/2022 relatif aux salaires, dans la CCN de la boucherie, de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 256474
• Publié le 27/06/2022 à 12:28
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Fonction publique : bilan, dégel du point d’indice et attractivité au menu de la Conférence salariale

• Dresser le bilan des mesures salariales applicables aux agents publics. • Préciser le niveau d’augmentation du point d’indice. • Ouvrir les discussions sur l’amélioration de la reconnaissance et de l’attractivité des métiers de la fonction publique. Tel est l’objet de la conférence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 256439
• Publié le 27/06/2022 à 11:55
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/06/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 256407
• Publié le 27/06/2022 à 09:16
CCN : extension d’un accord et de 6 avenants (caves coopératives vinicoles, professions agricoles…)

Les stipulations d’un accord et de 6 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 3 arrêtés parus au JO du 24/06/2022. Sont notamment étendus :  • L’accord du 21/01/2021 relatif à CPPNI au sein de la CCN des caves coopératives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 256326
• Publié le 24/06/2022 à 16:05
Licenciement : l’offre de reclassement doit préciser le salaire si le PSE ne prévoit pas son maintien

Une offre de reclassement doit préciser la rémunération lorsque le PSE ne prévoit pas le maintien du niveau de rémunération du salarié pour toute offre de reclassement proposée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/06/2022. • Une société engage une procédure de licenciement économique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 256306
• Publié le 24/06/2022 à 14:22
Sanction licite d’un élu pour l’impression de fichiers confidentiels via des outils non sécurisés

Un membre du comité d’entreprise européen, imprimant un document confidentiel sur une imprimante non sécurisée, peut être sanctionné d’un avertissement pour manquement à son obligation de discrétion, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/06/2022. • Un salarié est embauché le 15/01/2000…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 256147
• Publié le 24/06/2022 à 14:00
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Ordonnances Travail : le courrier envoyé par la CFDT à O.Dussopt pour améliorer le dialogue social

« Lors du congrès de la CFDT à Lyon du 13 au 17/06/2022, les militants et responsables présents se sont fortement exprimés sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans les entreprises. Au lieu d’améliorer le dialogue social, la réforme des ordonnances Travail le rend beaucoup plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 256246
• Publié le 24/06/2022 à 12:07
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Représentativité des OP : SIFPAF, CNN des pâtes alimentaires sèches et SNFS, CCN des sucreries (JO)

Le Syndicat des Industries Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF) est reconnu comme l’organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) par un arrêté du 16/06/2022, publié au JO du 24/06/2022. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 256265
• Publié le 24/06/2022 à 11:36
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Salariés permanents des ETT : revalorisation de 70 € par mois des minima conventionnels au 01/07/2022

« À la suite de la nouvelle augmentation du Smic au 01/05/2022 (+2,65 %), les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis pour aboutir à une revalorisation uniforme d’un montant de 70€ par mois, applicable à chaque niveau de la grille salariale. Ce nouvel accord est signé par trois organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 256146
• Publié le 23/06/2022 à 14:37
Services publics : « Des moyens insuffisants pour assurer leur qualité » (Pacte du pouvoir de vivre)

• Garantir l’accessibilité des services publics à tous (horaires d’ouverture correspondant aux besoins des usagers, garantir une accessibilité à tous les services du quotidien en moins de 20 min en transports en commun, etc.) ; • Lutter contre la fracture numérique (développer et garantir un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 256104
• Publié le 23/06/2022 à 13:16