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Lancement de place-des-entreprises.beta.gouv.fr, plateforme de conseil pour les TPE et PME (DGE)

La plateforme « Place des Entreprises » animée par le ministère de l’Économie et le ministère du Travail est lancée le 21/06/2022 sur l’ensemble du territoire métropolitain, indique la DGE (Direction générale des entreprises) du ministère de l’Économie. Elle permet aux dirigeants d’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 255873
• Publié le 21/06/2022 à 18:29
Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS

En l’absence de suppléant de la même catégorie, le remplacement d’un titulaire est assuré en priorité par un suppléant d’une autre catégorie appartenant au même collège, présenté par la même organisation syndicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/05/2022. À défaut, le remplacement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 255805
• Publié le 21/06/2022 à 14:38
© Anne Bruel Infocom CFDT
« Le rendez-vous du 22/06 sur le CNR n’est pas maintenu et n’aurait pas de sens » (Laurent Berger)

« Le rendez-vous du mercredi 22/06/2022 au cours duquel devait être inauguré le CNR (Conseil national de la refondation) n’est pas maintenu et il n’aurait plus vraiment de sens, vu la situation, mais il va falloir revenir à la concertation même si je me fiche de la forme ou du nom de l’instance »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 255722
• Publié le 20/06/2022 à 19:41
Agroalimentaire : retour à l’Ania de la FEB (Fédération des entreprises de boulangerie pâtisserie)

L’AG de la FEB (Fédération des entreprises de boulangerie pâtisserie) a voté son retour au sein de l’Ania qu’elle avait quittée fin 2019. « Ce retour sera effectif au 01/09/2022 », indique l’Ania le 20/06/2022. Avec ce retour de la FEB, l’Ania « élargit son périmètre d’influence et tend vers sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 255681
• Publié le 20/06/2022 à 17:27
©  D.R.
CCN : extension de quatre accords territoriaux liés à la rémunération (entreprises du bâtiment)

Les dispositions de quatre accords territoriaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 01/03/1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 255657
• Publié le 20/06/2022 à 17:14
Le « Barème Macron » jugé contraire aux engagements internationaux de la France (CEDS, Le Monde)

• Les montants prévus dans les ordonnances de septembre 2017 (le plafonnement des dommages-intérêts accordés par la justice en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse) « ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et [pour] être dissuasifs pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 255660
• Publié le 20/06/2022 à 15:38
Élections pro : le résultat doit être publié et accessible par tout moyen dès sa proclamation

En matière d’élections professionnelles, la publication du résultat par affichage dans la salle de vote ou par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble du personnel au sein de l’entreprise, est conforme au principe de publicité du scrutin, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 255637
• Publié le 20/06/2022 à 12:02
©  D.R.
Législatives : Olivier Dussopt, ministre du Travail, réélu en Ardèche

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion est réélu avec 58,86 % des voix dans la 2e circonscription de l’Ardèche à l’issue du second tour des élections législatives, le 19/06/2022. Il faisait face à Christophe Goulouzelle (41,14 %), candidat de la Nouvelle Union…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 255607
• Publié le 20/06/2022 à 11:46
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/06/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 255628
• Publié le 20/06/2022 à 11:27
©  D.R.
ThinkRH2022 Dialogue social-avenir du travail : intervenants/programme des master class (après-midi)

Découvrez les intervenants qui prendront la parole lors de la master class de l’après-midi du Think RH, le 07/07/2022, à la Sorbonne Université (Campus Pierre-et-Marie-Curie). News Tank a sélectionné pour vous des intervenants de haut niveau, ils partageront leur vision et leur expérience du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 255542
• Publié le 20/06/2022 à 09:30