Dialogue social & RSE : archives (page 665/1471)

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Prix à la consommation : +0,4 % en novembre 2022, +6,2 % en glissement annuel (Insee)

• Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 6,2 % en novembre 2022, comme en octobre ; • Malgré la diminution des remises sur les carburants, les prix de l’énergie ralentiraient légèrement en novembre, notamment du fait du…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 272363
• Publié le

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, juge le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27/09/2022. • Un accord collectif est signé entre la BNP Paribas et le syndicat national de la banque CFE-CGC…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272313
• Publié le

Assises du travail/CNR : « L’avenir du travail » en débat au Cnam le 02/12/2022 (ministère du Travail)

• Les rapports au travail incluant la conciliation des temps de la vie, la question du travail hybride et à distance, le développement de nouveaux statuts et de nouvelles formes d’emploi ; • La QVT et la performance globale incluant la question des conditions de travail (la prévention des…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272240
• Publié le

Retraites : « Préfiguration du projet de loi d’ici la fin de la 2e semaine de décembre » (O. Véran)

« Il n’y a pas de nouveauté dans ce qui est sorti ce matin [selon une information de RTL, le Gouvernement veut repousser l’âge de départ à 65 ans]. La concertation continue. Il n’y a pas d’annonce à faire. Il y en aura bientôt car, d’ici la fin de la 2e semaine de décembre, une communication sera…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272248
• Publié le
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Ministères « Écologie & Énergétique » : modalités de vote en ligne des élections professionnelles (JO)

• Prévoir que, dans le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et celui de la Transition énergétique, le vote pour les élections des représentants du personnel au sein des comités suivants a lieu exclusivement par internet : - Les Comités sociaux…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272241
• Publié le
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Égalité salariale : « Annulation partielle de l’accord BNP Paribas par le TJ » (Julie Lequeux, CFDT)

« Le 27/09/2022, le tribunal judiciaire de Paris nous a donné raison et a annulé partiellement l’accord Diversité intégrant l’égalité professionnelle, à savoir l’article relatif à la méthode de calcul choisie par BNP Paribas pour mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272110
• Publié le

Bonus-malus, erreur : pas de rectification demandée pour les périodes antérieures au 12/2022 (Urssaf)

« Pour 6 700 entreprises, notifiées au mois de septembre 2022 d’un taux modulé inférieur à leur vrai taux modulé - l’impact est qu’elles n’ont pas payé autant qu’elles auraient dû le faire si elles avaient disposé de la bonne information -, le taux modulé à appliquer leur a été transmis le 24/11…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272152
• Publié le
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Juridictions administratives : les modalités de vote en ligne des élections professionnelles (JO)

• Prévoir que le vote pour les élections des représentants du personnel au comité social d’administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel auprès du secrétaire général du Conseil d’État a lieu exclusivement par internet. • Fixer les modalités de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272066
• Publié le

CDD pour formation professionnelle : le salarié ne doit pas obtenir une nouvelle spécialisation

Un CDD, conclu au motif que l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié, ne doit pas être requalifié en CDI si le salarié a bien suivi des formations et a acquis des compétences complémentaires à ses qualifications universitaires, juge la Cour de cassation…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272099
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« Les dirigeants se forment moins qu’ils ne forment leurs salariés » (D. Mélenchon, UPE 30/Medef Gard)

La mise en place d’un catalogue de formation pour les dirigeants est un des points de la feuille de route de David Mélenchon, nouveau président de l’UPE 30 / Medef Gard, indique celui-ci le 28/11/2022 à Nîmes. Le CA du syndicat patronal gardois l’a élu à l’unanimité le 08/11/2022. « Les dirigeants…
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• Article n° 272097
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