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Bilatérales patronales : les dossiers proposés par le Medef et la CPME à la Première ministre

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux se déclare « prêt à discuter de l’emploi des seniors » à l’issue de son entretien avec la première ministre le 22/05/2023, selon l’AFP. En revanche, il s’est dit « opposé à une éventuelle révision des ordonnances de 2017 », indique son entourage …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289586
• Publié le 23/05/2023 à 15:05
©  D.R.
Professions agricoles : extension de quatre accords et avenants (JO)

Les dispositions de deux avenants et deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ces différents textes par des arrêtés publiés au JO le 23/05/2023. Sont notamment étendus …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 289581
• Publié le 23/05/2023 à 14:44
Rupture conventionnelle : un harcèlement moral ne signifie pas toujours un vice du consentement

L’existence de faits de harcèlement moral ou de discrimination syndicale n’est pas de nature, par elle-même, à faire obstacle à l’autorisation de l’inspection du Travail pour la signature d’une rupture conventionnelle, juge le Conseil d’État dans une décision du 13/04/2023. L’inspection doit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289595
• Publié le 23/05/2023 à 14:37
©  D.R.
Conseillers prud’homme : dépôt des candidatures jusqu’au 06/07/2023 (désignations complémentaires)

Le 06/07/2023 à 16 heures. Telle est la date limite de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour les organisations syndicales et patronales figurant en annexe de l’arrêté du 12/05/2023 fixant le calendrier du dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 289559
• Publié le 23/05/2023 à 12:12
Transition écologique : non-signature de l’ANI par la CFE-CGC

« En appelant Accord National Interprofessionnel un texte qui ne contient strictement aucun droit nouveau, le patronat envoie-t-il le signal qu’il prend l’exacte mesure des enjeux colossaux de ce défi majeur que nous devons affronter, celui de la transition environnementale ? À l’évidence la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289506
• Publié le 22/05/2023 à 18:48
Licenciement éco : pas de délai pour la notification du licenciement en cas de redressement

Les délais prévus par l’article L.1233-39 du Code du Travail, pour l’envoi des lettres pour un licenciement prononcé pour motif économique, ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/05/2023. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289392
• Publié le 22/05/2023 à 18:44
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Ramsay Santé : Philippe Torcelly directeur des ressources humaines

Philippe Torcelly est nommé directeur des ressources humaines de Ramsay Santé, apprend News Tank le 22/05/2023. Diplômé d’un MBA de l’IAE Paris-Sorbonne Business School et d’un Master 2 en Ingénierie des ressources humaines à l’Université René Descartes, Philippe Torcelly a rejoint Ramsay Sant…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 289471
• Publié le 22/05/2023 à 17:03
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Partage de la valeur : « Je présenterai le texte au conseil des ministres le 24/05/2023 » (O. Dussopt)

«  Pour faire face à la question du pouvoir d’achat, il faut que nous améliorions tous les systèmes de partage des richesses et de partage de la valeur. Lorsque j’ai saisi les partenaires sociaux à l’automne 2022, en leur demandant d’ouvrir une négociation en vue d’un accord interprofessionnel sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 289439
• Publié le 22/05/2023 à 13:32
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CCN : extension de 22 accords et avenants relatifs aux salaires (architecture, eau, cordonnerie …)

Les dispositions de 17 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 21 arrêtés publiés au JO le 20/05/2023. Sont notamment étendus :  • L’avenant du 09/03/2023 relatif aux salaires minima mensuels au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 289406
• Publié le 22/05/2023 à 11:58
Harcèlement : l’employeur doit mettre en place des mesures de protection pour protéger le salarié

L’employeur, qui ne met pas de mesures de protection en place pour protéger son salarié victime de harcèlement, malgré ses demandes réitérées, peut être condamné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/05/2023. En outre, les faits énoncés par un salarié pour caractériser un harcèlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289399
• Publié le 22/05/2023 à 10:50