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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289391
• Publié le 22/05/2023 à 09:00
Paritarisme : « Le 1 % logement pourrait prochainement être confisqué par l’État » (CFTC, CFE-CGC)

« Le 1 % logement pourrait prochainement être confisqué par l’État », selon la CFE-CGC et la CFTC. Bruno Lemaire pourrait en effet « signer un arrêté qui transformerait Action Logement Service en administration publique », ont indiqué les deux syndicats le 15 et le 17/05/2023.   Pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289344
• Publié le 19/05/2023 à 15:41
©  D.R.
Dialogue social : « S’adresser à tous les actifs via des formes nouvelles » (Franck Morel)

« La relance du dialogue social interprofessionnel au plan national reposera plus sur les partenaires sociaux eux-mêmes et leur capacité à nourrir de manière opportune et intelligente un dialogue social autonome que sur l’initiative d’un gouvernement limité dans son action par la majorité relative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289324
• Publié le 19/05/2023 à 14:03
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social : Christine Lê (CFE-CGC) nommée membre (JO)

Christine Lê (CFE-CGC) est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentante des salariés par un arrêté du 16/05/2023 publié au JO le 18/05. Elle remplace Gilles Lécuelle. Chargée des sujets de l’emploi, des compétences et de la formation professionnelle pour EDF SA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 289286
• Publié le 19/05/2023 à 11:03
ANI AT-MP : « Un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance » (CFDT)

« Après 10 mois de négociations, les partenaires sociaux engagés dans la négociation sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles ont abouti à un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance », déclare Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289257
• Publié le 17/05/2023 à 18:54
©  D.R.
Fédération Française des Télécoms : Nicolas Guérin élu président

Nicolas Guérin est élu président de la Fédération Française des Télécoms et prendra ses nouvelles fonctions le 03/07/2023, indique la fédération le 16/05/2023. Il succède à Liza Bellulo, secrétaire générale de Bouygues Telecom, qui devient vice-présidente de la fédération. Nicolas Guérin est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289240
• Publié le 17/05/2023 à 18:39
©  Anact
Anact : Caroline Mazza directrice générale par intérim jusqu’au 01/09/2023 (JO)

Caroline Mazza est chargée d’exercer par intérim les fonctions de directrice générale de l’Anact à compter du 15/05/2023, par un arrêté du 10/05/2023 publié au JO du 17/05/2023. Caroline Mazza est secrétaire générale de l’Anact. Elle succède à Richard Abadie et assurera l’intérim jusqu’…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 289186
• Publié le 17/05/2023 à 17:35
©  D.R.
Sécurité privée : Abdelhamid Faddeoui élu président du GES à compter de fin juin 2023

Abdelhamid Faddeoui, président du groupe Aétos Sécurité privée, est élu président du GES par son conseil d’administration le 16/05/2023, indique le Groupement le même jour. Les membres du bureau sont confirmés. Abdelhamid Faddeoui prendra ses fonctions lors du congrès organisé à Toulouse à la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 289212
• Publié le 17/05/2023 à 15:28
Un salarié doit rembourser partiellement une prime d’arrivée s’il démissionne avant le délai prévu

Une clause, prévoyant le versement au salarié d’une prime d’arrivée en contrepartie de sa présence dans l’entreprise pendant un délai minimum, est licite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2023. La clause peut prévoir un remboursement de la prime au prorata du temps que le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289205
• Publié le 17/05/2023 à 14:13
©  D.R.
Branche AT-MP : les dispositions de l’ANI du 15/05/2023 ouvert à la signature jusqu’au 31/05/2023

• Positionner la branche AT-MP comme un acteur de prévention en particulier de la prévention primaire, dans la future COG (convention d’objectifs et de gestion) de la branche ; • Accompagner les entreprises dans le développement d’une culture de prévention et d’identification des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289141
• Publié le 17/05/2023 à 12:47