CCN : 20 accords, dont un lié à la Pro-A dans le commerce de récupération, et 19 avenants étendus

Les dispositions de 20 accords et de 19 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par arrêtés publiés au JO du 05/10/2023.

Sont notamment étendus :
• L’accord du 04/04/2023 portant désignation de l’Opco EP comme opérateur de compétences dans la branche du « négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers », dans la CCN des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC : 1408) ;
• L’accord du 15/04/2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, dans la CCN du bricolage (IDCC : 1606) ;
• L’accord de branche du 05/04/2023 relatif à la mise en place du dispositif…