Dialogue social & RSE : archives (page 556/1471)

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AT/MP : la matérialité de l’AT n’est pas démontrée en l’absence de témoin et de lésion visible

La matérialité de l’accident du travail d’un salarié, qui s’est plaint d’une douleur à la jambe invisible à l’œil nu, en l’absence de témoin et dans un climat de tension avec l’employeur, n’est pas démontrée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. • Un salarié est victime d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 297344
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CCN des sociétés d’assurance : extension d’un accord relatif aux périodes d’essai (JO)

Les dispositions de l’accord du 30/06/2023 relatif aux périodes d’essai sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des sociétés d’assurance (IDCC n° 1672) par un arrêté publié au JO le 10/08/2023. Le tableau ci-dessous détaille cette extension.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297326
• Publié le
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Cabinet d’Olivier Dussopt : Laurent Vilboeuf directeur adjoint (JO)

Laurent Vilboeuf est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, par un arrêté publié au JO le 09/08/2023. Il est en fonction depuis le 07/08/2023 et succède à Geoffroy de Vitry, nommé directeur de cabinet. Laurent Vilboeuf…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297277
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HCR et chaînes de cafétérias et assimilés : les OP reconnues représentatives (JO)

Sont reconnues représentatives dans la CCN des hôtels, cafés et restaurants par un arrêté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 03/08/2023 les organisations professionnelles d’employeurs suivantes : • L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie ; • Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297262
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Harcèlement : le salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur de la victime

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour harcèlement, même s’il n’est pas le supérieur hiérarchique de la victime harcelée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un salarié est embauché le 20/10/1998 en qualité d’hôte de caisse. Il est promu manager caisses le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297260
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Branches agricoles : extension d’un accord et d’un avenant (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des branches agricoles concernées par deux arrêtés publiés au JO du 09/08/2023. Sont étendus :  • L’accord du 07/06/2023 relatif à la période d’essai et à la titularisation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297249
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Loyauté : un salarié peut dissimuler sa qualité de dirigeant d’une société cliente de l’employeur

La dissimulation, par le salarié, de sa qualité de dirigeant d’une société cliente de l’employeur ne constitue pas un manquement contraire à son obligation de loyauté lorsqu’elle n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 297181
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CCN : extension de trois accords et de quatre avenants (textile, poissonnerie, agriculture…)

Les dispositions de trois accords et de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO le 08/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord national du 24/05/2023 relatif aux salaires minima dans la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297152
• Publié le

Reclassement : l’employeur n’a pas à rechercher un poste dans une entreprise sous influence notable

L’employeur n’a pas à étendre sa recherche de reclassement à une entreprise sous simple influence notable d’une société du groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/07/2023. • Un salarié est embauché le 25/09/2001 en qualité de mécanicien. Il est placé en arrêt de travail pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297108
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