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« SVP Conventions Collectives » et « SVP Élections du CSE », 2 nouvelles offres de services aux DRH

« SVP Conventions Collectives » et « SVP Élections du CSE » sont deux nouvelles offres destinées aux DRH proposées par le Groupe SVP (conseil et accompagnement des entreprises), apprend News Tank le 13/02/2023. Ces deux offres « adaptées aux structures de toute taille » visent à aider les DRH …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 279935
• Publié le 13/02/2023 à 18:45
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Projet d’ANI sur le partage de la valeur : les positions des partenaires sociaux

• « Le projet d’ANI auquel nous avons abouti devrait être signé par l’ensemble des organisations d’employeurs (Medef, CPME, U2P) et une majorité de syndicats. Les partenaires sociaux ont su prendre leurs responsabilités et nous nous en félicitons », déclare Hubert Mongon, président de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 279860
• Publié le 13/02/2023 à 15:07
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 17 avenants et 7 accords (JO)

Les dispositions de 17 avenants et sept accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 11/02/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant du 08/07/2022 relatif à l’insertion professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 279957
• Publié le 13/02/2023 à 13:50
Amiante : l’entreprise utilisatrice peut être condamnée à réparer le préjudice d’anxiété du salarié

Un salarié exposé à l’amiante peut demander la réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise utilisatrice, même si celle-ci n’est pas son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. • Un salarié est embauché le 27/03/1978 en qualité de manutentionnaire. Il travaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279953
• Publié le 13/02/2023 à 13:01
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Index senior : « Nous créons un mécanisme d’incitation avant d’instaurer des sanctions » (O. Dussopt)

« Il n’y a pas d’obligation en matière d’emploi des seniors. Si nous créons un mécanisme d’incitation avant d’instaurer des sanctions sur la situation et la politique d’emploi dans les entreprises, il faut laisser aux entreprises le temps de s’adapter et de faire les efforts nécessaires. C’est une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279909
• Publié le 13/02/2023 à 12:19
Retraites : « Nous demandons au Gouvernement de remettre l’ouvrage sur le métier » (Laurent Berger)

« Nous le disons très clairement au Gouvernement : il y a un large mouvement social qui est une expression démocratique, un large rejet de votre réforme des retraites par l’opinion, vous ne pouvez pas rester sourds à ce qui s’exprime dans la rue et vous devez remettre l’ouvrage sur le métier. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 279862
• Publié le 13/02/2023 à 09:30
Retraites : appel de l’intersyndicale à durcir le mouvement après la mobilisation du 11/02/2023

• Nouvelle journée d’actions interprofessionnelles sur l’ensemble du territoire le 16/02/2023, le jour où les députés doivent examiner l’article 7 du PLFRSS sur le recul à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite ; • Le même jour, les secrétaires généraux ou présidents des OS manifesteront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279861
• Publié le 13/02/2023 à 09:15
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/02/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 279884
• Publié le 13/02/2023 à 09:05
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Négociation paritaire sur le partage de la valeur : les détails du projet d’ANI ouvert à la signature

• Obligation pour les organisations d’employeurs et de salariés de chaque branche professionnelle d’ouvrir, avant le 30/06/2024, une négociation visant à mettre à disposition des entreprises de moins de 50 salariés un dispositif de participation facultatif ; • Obligation pour les entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 279859
• Publié le 11/02/2023 à 17:19
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Branche Production agricole et CUMA : revalorisation salariale des minima conventionnels en 2023

Un avenant n° 6, prévoyant une revalorisation salariale dans la branche Production agricole et CUMA, « garantissant l’augmentation du Smic de 63,70 euros pour la majorité des paliers », est signé par les organisations patronales (FNSEA, et FNCUMA) et les syndicats de salariés (CFDT Agri-Agro et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations
• Article n° 279797
• Publié le 10/02/2023 à 15:26