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Absence de visite de reprise : le salarié ne peut pas être licencié pour absences injustifiées

Un employeur doit organiser une visite de reprise à la fin de l’arrêt du salarié pour accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. En l’absence de visite, l’employeur ne peut pas le licencier pour absences injustifiées. • Un salarié est embauché le 09/06/2011 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 291655
• Publié le 13/06/2023 à 12:37
©  D.R.
CCN : extension d’un accord territorial relatif aux salaires (entreprises d’architectures) (JO)

Les dispositions de l’accord territorial (Guadeloupe) du 01/07/2021 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des entreprises d’architecture, sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de cette CCN concernée par un arrêté paru au JO du 13/06/2023. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291627
• Publié le 13/06/2023 à 10:56
ANI transition écologique et dialogue social : non signature de FO

« En dépit de quelques avancées obtenues en matière d’incitation à la négociation dans les branches et les entreprises, l’ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social conclu le 12/04/2023 est très en dessous des enjeux pour les salariés. Il se borne à rappeler les règles existantes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 291605
• Publié le 13/06/2023 à 09:48
©  D.R.
Conférence salariale / fonction publique : +1,5 % de pt d’indice au 01/07 ; les annonces de S. Guerini

• Revalorisation générale de la rémunération indiciaire de 1,5 % pt d’indice au 01/07/2023. • +5 pts pour tous les agents publics au 01/01/2024, soit un forfait d’environ 25€ brut mensuels supplémentaires. • A cette mesure indiciaire socle, s’ajoute une mesure plus ciblée pour les « bas de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 291442
• Publié le 12/06/2023 à 21:43
©  D.R.
CCN : extension de 7 accords, un protocole d’accord et cinq avenants (architecture, bâtiment …)

Les dispositions de sept accords, d’un protocole d’accord et de cinq avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 13 arrêtés publiés au JO du 10/06/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 75 du 04/07/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 291534
• Publié le 12/06/2023 à 15:39
©  D.R.
Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation des conventions jusqu’au 31/12/2023 (JO)

L’avenant n° 7 du 15/03/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et l’avenant n° 4 du 15/03/2023 à la convention du 17/07/2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte sont agréés par l’arrêté du 09/06/2023 publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 291489
• Publié le 12/06/2023 à 15:21
Licenciement : la société mère peut être condamnée à verser des DI pour perte injustifiée d’emploi

La société mère, ayant concouru, par ses manquements, à la liquidation judiciaire de sa filiale, peut être condamnée à verser des dommages et intérêts aux salariés de la filiale en réparation de leur préjudice lié à la perte injustifiée de leur emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 291504
• Publié le 12/06/2023 à 15:09
©  News Tank
« Modifier le système de promotion professionnelle pour renforcer l’attractivité » CFE-CGC métallurgie

« Le principal chantier en cours, pour la branche, reste le sujet du passage au nouveau système de classifications des métiers, qui fait suite à l’adoption de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie dont nous sommes signataires et qui doit aboutir, d’ici la fin 2023, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291414
• Publié le 12/06/2023 à 13:40
©  D.R.
Accident du travail mortel : obligation d’informer l’inspection du travail dans les 12 jours (JO)

• Instituer une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel ; • Créer une sanction pénale en cas de non-respect de cette obligation ; • Ouvrir la possibilité de recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291485
• Publié le 12/06/2023 à 12:57
©  D.R.
Branche opérateurs de voyages et des guides : agrément de l’accord d’intéressement du 25/04 (JO)

L’accord relatif au dispositif d’intéressement mis en place le 25/04/2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides est agréé par arrêté du 01/06/2023, publié au JO le 10/06/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 291453
• Publié le 12/06/2023 à 12:51