Projet de loi sur le plein emploi : mise en ligne du texte adopté en commission mixte paritaire

News Tank RH - Paris - Document n°304542 - Publié le

Le texte du projet de loi pour le plein emploi après l'accord trouvé en CMP (commission mixte paritaire) le 23/10/2023 est mis en ligne depuis le 26/10/2023 dans la soirée sur le site des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat).

Pour être définitivement adopté, le texte de la CMP doit désormais être voté à l’Assemblée nationale, à une...


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