Projet de loi sur le plein emploi : mise en ligne du texte adopté en commission mixte paritaire
Le texte du projet de loi pour le plein emploi après l'accord trouvé en CMP (commission mixte paritaire) le 23/10/2023 est mis en ligne depuis le 26/10/2023 dans la soirée sur le site des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat).
Pour être définitivement adopté, le texte de la CMP doit désormais être voté à l’Assemblée nationale, à une...

