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CSEE : les partenaires sociaux déterminent librement les critères des établissements distincts

Les partenaires sociaux peuvent déterminer librement les critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts dans un accord d’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/02/2023. Néanmoins, ces critères doivent être de nature à permettre la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 279381
• Publié le 07/02/2023 à 15:06

©  News Tank RH Management
Réforme des retraites : le Conseil de la CNSA très critique envers le PLFRSS

• Le Conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) se montre très critique quant à la réforme des retraites, actuellement en débat à l’Assemblée nationale dans un avis rendu public le 06/02/2023, apprend News Tank le 07/02/2023.  • Si le Conseil de la CNSA s’est prononc…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 279376
• Publié le 07/02/2023 à 15:04

©  D.R.
Réforme des retraites : « On peut comprendre une forme de défiance de l’opinion » (P. Martin, Medef)

« Cette réforme n’a probablement pas été suffisamment bien présentée. Il y a eu en 2017 la valse-hésitation sur la réforme systémique ou paramétrique, puis les errements sur ses objectifs : préserver le système des retraites par répartition, qui est un bien commun de la nation, ou également…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 279355
• Publié le 07/02/2023 à 12:37

© Canva.
Entreprise - CSE : 2 301 € plafond 2023 de l’aide versée aux salariés pour l’achat de services (JO)

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du Code du Travail (services à la personne) est fixé à 2 301 € à compter du 01/01/2023, indique un arrêté du 17/01/2023, publié au JO le 07/02/2023. Ce…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279326
• Publié le 07/02/2023 à 11:42

©  D.R.
Réforme des retraites : « Nous souhaitons qu’un bilan d’étape soit prévu en 2027 » (Olivier Dussopt)

« Nous voulons que les parlementaires puissent suivre pas à pas la mise en œuvre de cette réforme et qu’un bilan d’étape soit clairement prévu en 2027. Certains parlent de clause de revoyure. L’essentiel est que le parlement puisse être pleinement informé et en capacité de prendre souverainement…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279271
• Publié le 06/02/2023 à 19:32

©  D.R.
C&A Europe : Fareen Abdullah Chief People & Culture Officer

Fareen Abdullah est nommée Chief People & Culture Officer de C&A Europe, apprend News Tank, le 06/02/2023. Elle a pris ses fonctions de directeur des ressources humaines et de la culture le 01/02/2023. Avant de rejoindre C&A Europe, Fareen Abdullah était vice-présidente, RH, dans la région…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 279231
• Publié le 06/02/2023 à 17:36

©  D.R.
Annonces d’Élisabeth Borne sur les carrières longues : les réactions des partenaires sociaux

« Le compte n’y est pas et ces annonces ressemblent à du bricolage. Même avec ce qu’elle propose sur les carrières longues, on va quand même travailler plus longtemps », déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, sur France 2, le 06/02/2023 au sujet des annonces de la Première…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279166
• Publié le 06/02/2023 à 14:08

Licenciement : l’état de santé du salarié peut suspendre le délai de prescription de deux ans

Le délai de prescription de deux ans, pour contester la rupture du contrat de travail, peut être suspendu lorsque le salarié est dans l’impossibilité d’agir en justice en raison de son état de santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/01/2023. • Un salarié est embauché le 07/04/2014…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 279148
• Publié le 06/02/2023 à 10:47

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/01/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 279141
• Publié le 06/02/2023 à 09:23

©  Working with Cancer
« Monday » : vidéo de sensibilisation de Working with Cancer à destination des entreprises

La coalition Working with Cancer, créée par Publicis Groupe, publie la vidéo de sensibilisation « Monday » le 01/02/2023. Elle suit le parcours de deux individus depuis l’annonce de la maladie jusqu’à leur retour au travail et incite les entreprises à développer le soutien qu’elles peuvent…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 279109
• Publié le 03/02/2023 à 18:59

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