Dialogue social & RSE : archives (page 558/1471)

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CCN : extension de 10 accords et 17 avenants (imprimerie de labeur, architecture, publicité…) (JO)

Les dispositions de 10 accords et 17 avenants sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés concernés par 21 arrêtés d’extension publiés par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion au JO du 02/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du…
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• Article n° 296808
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Réglementation d’assurance chômage applicable depuis le 01/02/2023 (circulaire Unédic)

Actualiser les 14 fiches techniques composant la circulaire n° 2021-13 du 19/10/2021 pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 01/02/2023 de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26/01/2023 : tel est l’objet de la circulaire Unédic n° 2023-08 du…
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• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 296797
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Plateformes de livraison, négociations : homologation de l’accord de méthode du 20/04/2023 (JO)

Les stipulations de l’accord collectif de méthode du 20/04/2023 relatif à l’organisation des négociations collectives dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, sont rendues obligatoires, pour toutes les organisations de…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 296764
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Assurance chômage : « Ne pas toucher aux sources de financement de l’Unédic » (FO)

« FO ne souhaite pas toucher aux sources de financement de l’Unédic », déclare le secrétaire confédéral Michel Beaugas le 01/08/2023 dans la soirée. Le syndicat s’oppose à la demande formulée par le Gouvernement dans son document de cadrage adressé le 01/08/2023 aux partenaires sociaux qui vont…
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• Article n° 296747
• Publié le

Conditions de travail & chaleur : l’ouverture de négociations paritaires demandée par la CGT

« Tous les travailleurs, y compris les plus précaires (CDD, interim, saisonniers, salariés de la sous-traitance) doivent savoir qu’ils peuvent faire valoir leur droit de retrait face à un danger grave et imminent lié aux fortes chaleurs, et s’organiser collectivement avec la CGT et ses militants…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 296734
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Assurance chômage, lettre de cadrage : « La CGT n’entend pas s’inscrire dans de tels objectifs »

« La lettre [de cadrage] de la Première ministre développe un récit sur la baisse du chômage qui relève de la fiction, car il s’appuie sur des chiffres partiels, oubliant volontairement la masse de travailleur.ses précaires. Ainsi elle justifie un véritable hold-up sur les finances de l’Unédic de…
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• Article n° 296717
• Publié le

VTC : homologation de l’accord du 18/01/2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation

Les stipulations de l’accord du 18/01/2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC, et de son avenant du 01/03/2023, sont rendues obligatoires, pour toutes les organisations de plateformes et les organisations de travailleurs indépendants compris…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296705
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Assurance chômage : « Les recettes de l’Unédic réduites de 2 Md€ dès 2023 » (Lettre de cadrage)

« La situation excédentaire du régime d’assurance chômage sur 2023 et les années suivantes selon les hypothèses macro-économiques retenues par le Gouvernement permet la réaffectation d’une partie des recettes actuelles de l’Unédic vers la politique en faveur du développement des compétences et…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296687
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CCN : extension de 6 accords et 17 avenants relatifs aux salaires (agriculture, habillement …) (JO)

Les dispositions de six accords et 17 avenants sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des conventions collectives concernées par 11 arrêtés publiés par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 296663
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Plateformes : une allocation complémentaire pour indemniser les heures de délégation (JO)

La possibilité de prévoir, dans un accord collectif de secteur, une allocation complémentaire financée par des contributions des plateformes afin d’indemniser les heures de délégation effectuées par les représentants des organisations reconnues représentatives auprès des travailleurs indépendants…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296639
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