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Expertise : l’expert peut étendre sa mission à la situation économique et financière du groupe

Un expert-comptable, diligenté par le CSE pour examiner la situation économique et financière de l’employeur, peut étendre sa mission à la situation du groupe auquel l’employeur appartient, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. • Le CSE d’une société décide de recourir à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 291197
• Publié le 08/06/2023 à 14:22
©  D.R.
Assises de la Parité 2023 à Bercy le 19/06/2023

Les Assises de la Parité by International Women’s Forum France sont organisées à Bercy au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, le 19/06/2023, avec une programmation de tables rondes et d’ateliers sur le thème de la transformation.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 291100
• Publié le 08/06/2023 à 13:37
©  D.R.
Agenda social : « Notre objectif est d’avoir un calendrier de discussions pour avancer » (O. Dussopt)

« Depuis le début, nous avons eu des discussions avec l’ensemble des organisations syndicales avec 4 mois de concertation sur les carrières longues, la pénibilité. Nous avons eu des points de convergence mais aussi des désaccords », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 291177
• Publié le 08/06/2023 à 12:30
©  News Tank.
CFE-CGC Métallurgie : Fabrice Nicoud succède à Gabriel Artero à la présidence (45e Congrès, Le Havre)

Fabrice Nicoud, seul candidat, est élu à la présidence de la fédération CFE-CGC de la Métallurgie pour un mandat de quatre ans, lors du 45e Congrès de la fédération au Havre, le 07/06/2023. Il succède à Gabriel Artero, qui occupait la présidence de la fédération depuis janvier 2006. Issu, comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 291061
• Publié le 07/06/2023 à 18:58
©  D.R.
Retraites, 14e journée de grève : les chiffres de la mobilisation dans la fonction publique

• 4,9 % des agents de la fonction publique d’État ont participé au mouvement de grève, contre 3,97 % lors de celui du 13/04/2023 ; • Ils étaient 3,9 % dans la fonction publique territoriale (vs 3,1 %) ; • Et, 4,9 % des agents dans la fonction publique hospitalière étaient aussi mobilisés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 291059
• Publié le 07/06/2023 à 18:13
Délégué syndical : la renonciation à être désigné ne vaut pas pour tout le cycle électoral

La renonciation à être désigné délégué syndical ne vaut pas pour tout le cycle électoral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. Un salarié, ayant renoncé à cette désignation, peut être désigné une nouvelle fois au cours du même cycle électoral. • Des élections professionnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 290994
• Publié le 07/06/2023 à 16:17
©  D.R.
CCN : extensions de 4 avenants, 1 accord et 1 protocole d’accord (ski, dératisation, métallurgie)

Les dispositions d’un accord, d’un protocole d’accord et de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par quatre arrêtés publiés au JO du 07/06/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 73 du 30/09/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 290968
• Publié le 07/06/2023 à 11:53
Retraites : « Une consultation citoyenne pourra être organisée le 14/04/2024 » (Laurent Escure, UNSA)

« Le combat n’est pas fini, sur la réforme des retraites », déclare Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa, lors du 8e Congrès confédéral de l’UNSA qui se tient à Dijon du 6 au 8 juin 2023. « Les tentatives de Référendum d’initiative partagé ont échoué en avril 2023 : - Le premier, car…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290974
• Publié le 07/06/2023 à 11:44
©  D.R.
Projet de loi pour le plein emploi : examen par le Sénat début juillet 2023 (Matignon, ministères)

« Le projet de loi pour le plein emploi qui est présenté en Conseil des ministres le 07/06/2023 sera discuté au Sénat durant la première quinzaine de juillet 2023 avant d’être débattu à l’Assemblée nationale », indiquent l’entourage de la Première ministre, les cabinets d’Olivier Dussopt, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290945
• Publié le 07/06/2023 à 08:53
Retraites, mobilisation du 06/06/2023 : 281 000 participants (Intérieur) ; 900 000 participants (CGT)

La 14e journée de mobilisation contre les retraites du 06/06/2023 a rassemblé 281 000 participants, dont 31 000 à Paris selon le ministère de l’Intérieur. Pour la CGT, « ce sont plus de 900 000 salariés, jeunes et retraités qui sont descendus dans la rue et ont fait grève dans l’ensemble du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290942
• Publié le 06/06/2023 à 18:58