Projet de loi plein emploi : accord entre les députés et les sénateurs en CMP le 23/10/2023

News Tank RH - Paris - Actualité n°304093 - Publié le
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Le projet de loi Plein emploi adopté en CMP le 23/10/2023 - ©  D.R.

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le 23/10/2023 dans la soirée, ont trouvé un accord sur le projet de loi pour le plein-emploi (le texte de la CMP n'est pas encore publié).

Le texte de la CMP doit désormais être voté à l'Assemblée nationale, à une date qui reste à définir, et au Sénat, le 09/11/2023, pour...

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Le projet de loi Plein emploi adopté en CMP le 23/10/2023 - ©  D.R.

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