Projet de loi plein emploi : accord entre les députés et les sénateurs en CMP le 23/10/2023
Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le 23/10/2023 dans la soirée, ont trouvé un accord sur le projet de loi pour le plein-emploi (le texte de la CMP n'est pas encore publié).
Le texte de la CMP doit désormais être voté à l'Assemblée nationale, à une date qui reste à définir, et au Sénat, le 09/11/2023, pour...

