Dialogue social & RSE : archives (page 548/1471)

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Méthode d’évaluation professionnelle : l’employeur doit en informer le salarié et consulter le CSE

L’employeur peut mettre en place une méthode d’évaluation professionnelle après en avoir informé les salariés et avoir consulté le CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/09/2023. • Un salarié est embauché le 01/11/2006 en qualité d’employé de restaurant. Il est licencié pour faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299315
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Conseil du Commerce de France : Jean-François Brunet délégué général

Jean-François Brunet a été élu délégué général du Conseil du Commerce de France, indique l’association qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles, le 06/09/2023. Jean-François Brunet a réalisé l’ensemble de sa carrière dans la grande distribution (groupe Carrefour, Kiabi, CFAO…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 299275
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CFDT : « La méthode du CNR doit être retravaillée » (Marylise Léon)

« D’autres organisations syndicales telles que l’UNSA et la CFTC ainsi que des responsables de partis politiques seront présents à la réunion du CNR organisée par Emmanuel Macron le 07/09/2023. À la CFDT, nous sommes très attachés au fait qu’un espace comme le CNR existe autour des enjeux de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 299285
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Bonus-malus : l’Urssaf notifie les taux modulés d’assurance chômage ; tolérance pour septembre 2023

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » est diffusée par l’Urssaf auprès des entreprises depuis le 01/09/2023, indique l’Urssaf sur son site.  Les entreprises doivent utiliser ces taux pour le calcul de leurs cotisations dues au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 299241
• Publié le

CNR plénier du 07/09/2023 : « C’est désormais le temps de l’action et de la mise en œuvre » (Élysée)

• Réaliser un point d’avancement des travaux menés, tant concernant les CNR thématiques (qui sont maintenant achevés) que les CNR territoriaux (qui se concrétisent sur le terrain) ; • Préciser les intentions du Gouvernement sur un certain nombre de chantiers.  Tels sont les enjeux de la 3e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 299202
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Petites pensions revalorisées : « Financement par l’État et non par l’Agirc-Arrco » (M. Beaugas, FO)

« La réunion du 05/09 a été l’occasion de faire le point sur la situation économique de l’Agirc-Arrco et de nous accorder avec l’ensemble des partenaires sociaux sur les sujets que nous aborderons lors des quatre prochaines réunions : dotations de gestion, valeurs d’achat et de service du point…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299183
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Entretien préalable : le délai de 5 jours court à compter de la présentation de la convocation

Le délai de cinq jours ouvrables entre la convocation à l’entretien préalable et l’entretien court à compter de la première présentation de la lettre recommandée par La Poste ou de la remise en main propre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/09/2023. Il importe peu que le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 299191
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AFDT : rencontres d’automne sur l’accès au droit du travail prévues le 22 et 23/09/2023

• Les rencontres d’automne de l’AFDT porteront sur « L’accès au Droit du travail : perturbations et turbulences contemporaines » et se tiendront du 22 au 23/09/2023 à l’Université Nice Côte d’Azur (UCA). • Elles seront organisées par le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 299151
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Agirc-Arrco : réactions CFDT, CGT et CPME à l’issue de la réunion de négociation du 05/09/2023

Les partenaires sociaux ont formellement ouvert ce mardi 05/09/2023 la négociation paritaire sur les nouvelles modalités de fonctionnement du régime complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco, à compter du 01/11/2023. Lors d’une première réunion de travail qui s’est tenue le 11/07, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299067
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Nouvelle CCN Métallurgie : « Impliquer le CSE dans la classification des emplois » (L.Botté, FAAC)

• Informer le CSE ; • Communiquer auprès des salariés lors d’un séminaire ; • Impliquer le CSE sur la cotation des postes avec deux personnes volontaires mais pas les managers pour éviter des biais subjectifs ; • Former à la cotation des postes avant de commencer les réunions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 299053
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