Filtrer par domaine
Filtrer par année
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/02/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 281313
• Publié le 27/02/2023 à 09:01
Amiante : le salarié peut obtenir la réparation d’un préjudice moral distinct du préjudice d’anxiété

Un employeur, qui utilise illégalement une substance toxique, porte atteinte à la dignité des salariés exposés à cette substance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. Ces salariés peuvent obtenir une indemnisation distincte de celle réparant leur préjudice d’anxiété. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 281274
• Publié le 24/02/2023 à 16:35
©  LinkedIn
PepsiCo France : Yohan Cambon directeur des ressources humaines

Yohan Cambon est nommé directeur des ressources humaines de PepsiCo France, apprend News Tank le 23/02/2023. Il succède à Nathalie Keast, nommée Senior Directeur RH, Northern Europe.  Yohan Cambon sera en charge de l’ensemble des enjeux de diversité et d’inclusion. Il aura aussi pour mission de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 281221
• Publié le 24/02/2023 à 13:03
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant sur les classifications et minima garantis (presse d’info spécialisée)

Les stipulations de l’avenant du 07/11/2022 à l’annexe III de l’accord relatif aux classifications et minima garantis des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 17/09/2021 sont étendus à tous les salariés et à tous les employés concernés par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 281190
• Publié le 24/02/2023 à 11:09
©  D.R.
La Redoute : Tristan Dubois directeur des ressources humaines

Tristan Dubois est nommé directeur des ressources humaines de La Redoute, apprend News Tank, le 23/02/2023. Depuis 2019, il était DRH de Longchamp. Tristan Dubois succède à David Lamy qui avait quitté le groupe en mai 2022.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 281096
• Publié le 23/02/2023 à 14:48
Lanceur d’alerte : le salarié n’est pas obligé de respecter la procédure d’alerte graduée

Un salarié, souhaitant lancer une alerte, n’est pas tenu de respecter la procédure d’alerte graduée prévue par la loi n° 2016-1691, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. • Un salarié est embauché le 01/12/2010 en qualité de surveillant de nuit au sein d’une maison d’enfants …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 281106
• Publié le 23/02/2023 à 14:46
©  D.R.
Extension d’un avenant dans la CC des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère

Les dispositions de l’avenant n° 10 du 05/10/2022 à la convention collective du 30/11/2012 des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère (IDCC n° 9383) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés concernés par un arrêté paru au JO du 23/02/2023. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 281088
• Publié le 23/02/2023 à 13:30
©  D.R.
SCOR : Yves Goldschild directeur des ressources humaines

Yves Goldschild est nommé directeur des ressources humaines de SCOR, annonce le groupe le 21/02/2023. Depuis septembre 2020, il était directeur des rémunérations et avantages sociaux. Yves Goldschild succède à Emmanuel Joffre.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 281049
• Publié le 23/02/2023 à 12:37
Partage de la valeur : « Faire évoluer la culture managériale des entreprises » (Olivier Véran)

« Un accord a été trouvé entre syndicats et patronats sur le partage de la valeur dans les entreprises, accord qui généralise les dispositifs d’intéressement, de participation pour les salariés. Nous devons faire évoluer la culture managériale de nos entreprises françaises et tout doit partir de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 281067
• Publié le 23/02/2023 à 11:48
©  D.R.
Embauche d’un travailleur étranger : modalités de paiement de la taxe versée par les employeurs (JO)

Préciser les modalités déclaratives et de paiement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d’œuvre étrangère prévue à l’article L. 436-10 du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des étrangers et du Droit d’asile), tel est l’objet du décret n° 2023-122 du 21/02/2023, précisant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 281047
• Publié le 23/02/2023 à 11:27