Projet de loi Plein emploi : adoption par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire
Le Sénat a adopté le projet de loi pour le plein emploi, dans sa rédaction issue de la CMP (commission mixte paritaire), le 09/11/2023, par 243 voix pour et 99 voix contre.
• Le projet de loi vise à favoriser l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) en fluidifiant leur parcours, dans le...

