Dialogue social & RSE : archives (page 451/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Les heures supplémentaires compensées par un repos ne sont pas incluses dans le contingent

Seules les heures supplémentaires qui ont été intégralement compensées par la prise d’un repos compensateur équivalent ne sont pas incluses dans le contingent d’heures supplémentaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. • Un salarié est embauché le 06/09/2004, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 322230
• Publié le
©  D.R.

Pacte de la vie au travail : la CFDT ne signe pas l’ANI du 10/04/2024

« Le bureau national de la CFDT a décidé à l’unanimité de ne pas signer le texte issu de trois mois de négociation sur le pacte de la vie au travail », indique le syndicat le 18/04/2024. « Les employeurs ont bloqué toutes les mesures concrètes qui auraient permis d’aboutir à un accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 322213
• Publié le
©  D.R.

CCN : extension de trois accords et avenants (spectacle vivant, biologie médicale, agriculture)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 18/04/2024. Sont notamment étendus, avec réserves :  - L’avenant du 25/01/2024 relatif aux salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 322192
• Publié le
© DR.

Agirc-Arrco : les avenants n° 16 à 19 à l’ANI du 17/11/2017 élargis et étendus (JO)

Quatre avenants à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco du 17/11/2017 sont étendus et élargis par arrêtés du 15/04/2024 publiés au JO le 18/04/2024 : • L’avenant n° 16 intégrant un dispositif d’acquisition de nouveaux droits à retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 322176
• Publié le
©  D.R.

CNFPT : Yohann Nédélec président

Yohann Nédélec est élu à l’unanimité président du Centre national de la fonction publique territoriale le 17/04/2024, annonce le CNFPT. Il succède à François Deluga qui a choisi de ne pas se représenter, après 15 ans passés à la présidence du centre qui forme un million d’agents des collectivités…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 322113
• Publié le
©  D.R.

CETU, reconversion : les réactions après la première réunion sur le projet d’ANI de l’U2P

Deux textes portant sur la création du CETU et la reconversion professionnelle seront soumis à la signature des partenaires sociaux le 23/04/2023, indiquent les représentants syndicaux et patronaux à l’issue d’une réunion de discussion organisée par l’U2P le 16/04/2024, après l’échec de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322092
• Publié le

« La période de reconversion » : le dispositif proposé par l’U2P dans son projet d’ANI

Une « période de reconversion » d’une durée de 12 mois maximum, permettant à un salarié de suivre une formation qualifiante avec maintien de son contrat de travail et de sa rémunération, est proposée par l’U2P. Elle figure dans le projet d’ANI relatif à la reconversion professionnelle et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322100
• Publié le
© DR.

Groupe NGE : Laurence Lelouvier directrice des ressources humaines

Laurence Lelouvier rejoint le groupe de BTP NGE en tant que DRH à compter d’avril 2024, apprend News Tank le 17/04/2024. Elle succède à Bruno Pavie, DRH de NGE depuis 1995. Laurence Lelouvier était directrice des RH et de la RSE du Groupe Onet (propreté) depuis janvier 2020. Diplômée de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 322048
• Publié le