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Rente AT-MP : La proposition des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 (PLFSS)

Les sénateurs travaillent actuellement, sur la proposition unanime des partenaires sociaux, de réécriture de l’article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP et son périmètre prévue dans l’ANI « Branche AT-MP » du 15/05/2023, apprend News tank de source syndicale, le 16/11/2023. L’article 39…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 306509
• Publié le 16/11/2023 à 17:15
Congés payés : la Cour de cassation transmet deux QPC au Conseil constitutionnel

• Les articles L.3141-3 et L.3141-5 portent-ils atteinte au droit à la santé et au repos en ce qu’ils ont pour effet de priver : - Le salarié en congé pour une maladie d’origine non professionnelle de tout droit à l’acquisition de congés payés ? - Le salarié en congé pour une maladie d’origine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306531
• Publié le 16/11/2023 à 16:50
Assurance chômage : l’accord signé par l’U2P

« Conformément à la première réaction de l’U2P au projet d’accord sur l’assurance chômage et à la proposition du chef de file de l’U2P dans cette négociation, le Conseil exécutif qui se réunissait le 15/11/2023 a donné mandat à Michel Picon pour apposer sa signature », indique l’organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 306466
• Publié le 16/11/2023 à 12:14
Un employeur manque à son obligation de sécurité s’il ne fournit pas d’eau potable à son salarié

L’employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu’il fournit au salarié du matériel défectueux de filtration d’eau, ayant entrainé la contraction d’une maladie tropicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/11/2023. • Un salarié est embauché le 06/08/2012 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 306427
• Publié le 16/11/2023 à 10:48
©  D.R.
Assurance chômage : signature de la CFTC

« La CFTC a décidé de signer cet accord qui témoigne d’une volonté de “reprioriser” les dépenses de l’assurance-chômage en rééquilibrant ces dernières par de nouvelles recettes et sans remettre en cause le régime. Parmi ces priorisations, la CFTC a souhaité voir apparaître dans l’accord, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 306393
• Publié le 15/11/2023 à 18:04
©  D.R.
Pôle emploi : Le président de la République envisage de nommer Thibaut Guilluy directeur général

« Le président de la République envisage de nommer Thibaut Guilluy en qualité de directeur général de Pôle emploi », indique l’Elysée le 15/11/2023. Le même communiqué indique que « la Présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306407
• Publié le 15/11/2023 à 17:52
©  D.R.
Schindler France : Claire Kahn Potier DRH et membre du comité de direction

Claire Kahn Potier est nommée directrice des ressources humaines de Schindler, indique le groupe le 15/11/2023. Elle rejoint également le comité de direction. Claire Kahn Potier est entrée en poste le 25/09/2023 pour succéder à Marie Garinois-Siewertz. Elle s’est donnée pour mission de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 306364
• Publié le 15/11/2023 à 17:36
©  D.R.
Conseil des acteurs des plateformes : nomination de trois membres

• Laurent Hily et Pierre Peylet pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs ; • Florence Dodin pour l’Union nationale des syndicats autonomes ; sont nommés membres du Conseil des acteurs des plateformes par un arrêté du 07/11/2023  publié au JO le 15/11/2023. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 306368
• Publié le 15/11/2023 à 17:21
Congés payés : « Nous allons tenir compte de la jurisprudence et rectifier la loi » (Olivier Véran)

« Nous avons une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies. Et nous sommes en train d’expertiser les conséquences juridiques de cette jurisprudence », indique Olivier Véran, le porte-parole du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 306345
• Publié le 15/11/2023 à 15:58
Chômage : non signature de l’accord par la CFE-CGC à l’unanimité de son comité directeur

« À l’unanimité de son comité directeur réuni en séance plénière le 15/11/2023 », la CFE-CGC décide de ne pas signer l’accord sur la nouvelle convention d’assurance chômage conclu le 10/11/2023.  Pour la CFE-CGC cette négociation est « une occasion manquée ». « Il y avait tant à gagner et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 306362
• Publié le 15/11/2023 à 15:37