Dialogue social & RSE : archives (page 457/1471)

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ASN/IRSN : « Nommer un préfigurateur neutre des 2 entités pour éviter un crash » (Intersyndicale IRSN)

« Si malgré tout cette loi venait à être votée, nous réaffirmons la demande de nommer un préfigurateur indépendant des deux entités ASN et IRSN », déclare l’intersyndicale de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (CFDT, CGT, CFE-CGC) le 27/03/2024. « Il est indispensable de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320548
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CCN : extension de 66 accords et avenants (ciment, architecture, commerce, restauration …)

Les dispositions de 66 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 61 arrêtés publiés au JO du 03/04/2024. Sont notamment étendus : • l’accord du 28/09/2023 relatif à la prévoyance dans la CCN de l’industrie de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 320533
• Publié le

Un syndicat ne peut pas contester l’invitation à négocier un PAP s’il n’émet pas de réserves

Un syndicat qui participe à la signature d’un PAP (protocole d’accord préélectoral) ou qui présente des candidats sans émettre expressément de réserves ne peut pas se prévaloir du défaut d’invitation régulière à négocier le PAP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 320485
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Simplification de la vie des entreprises : la réforme du bulletin de paie différée en 2027

La mise en œuvre de la réforme de simplification des bulletins de paie est reportée au 01/01/2027. Tel est l’objet de l’article 7 du projet de loi Simplification, soumis pour avis à la SCCA (sous-commission des conventions et accords) de la CNNCEFP, apprend News Tank le 02/04/2024. Les membres de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320316
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CCN : extension de 19 accords et avenants relatifs à la rémunération (boulangerie, construction …)

Les dispositions de 19 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 18 arrêtés publiés au JO du 30/03/2024. sont notamment étendus :  • L’avenant n° 133 du 14/12/2023 relatif à la prime de fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 320379
• Publié le

Un courriel de rappel à l’ordre n’est pas nécessairement une sanction disciplinaire

Un courriel de rappel à l’ordre, dans lequel l’employeur demande au salarié de faire preuve de respect à son égard, de cesser d’être agressif et de colporter des rumeurs, ne constitue pas une sanction disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. En outre, le salarié abuse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 320328
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ANFA : Guillaume Faurie délégué général

Guillaume Faurie est nommé délégué général de l’ANFA (Association nationale pour la formation automobile), annonce l’association le 02/04/2024. Il succède à Dominique Faivre-Pierret, qui reste à l’ANFA en tant que conseil à la présidence. Guillaume Faurie était délégué général adjoint de l’ANFA…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 320336
• Publié le

Air France : pas de licenciement économique pour le personnel au sol acceptant une mobilité (GEPP)

• Un engagement de la direction d’Air France à poursuivre sa politique de mobilités internes volontaires ; • un renforcement des dispositifs liés aux métiers en tension, compte tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers, afin de favoriser le maintien dans l’emploi et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 319834
• Publié le